NOS ACTUALITÉS
Dotée de plus de 340 millions d’euros lors de sa création en 2009, la banque publique d’investissement, n’a cessé de voir son enveloppe budgétaire se réduire pour atteindre - tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2016 - les 170 millions
Depuis le 1er septembre 2015, les petites entreprises qui demandent un rescrit sur l'éligibilité au CIR de leur projet de recherche peuvent également demander la validation d'un montant plancher de leurs dépenses de recherche au titre de l'exercice en cours (BOI-SJ-RES-10-20-20-20-20150902). Cette validation d’une part, accroît
Depuis la loi de finances pour 2004 (art. 131), les JEI bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales relatives aux rémunérations versées aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à des opérations de R&D (*). Cependant, jusqu’à lors, l’administration
Le dispositif « Instrument PME » est une subvention européenne du programme Horizon 2020 dédié aux PME innovantes qui présentent une forte ambition de se développer, de croître et de s'internationaliser. Instrument PME est la première subvention européenne pouvant être présentée par une
Porté par Bpifrance avec le soutien de l’union européenne (par le biais du FEI), le Prêt Innovation permet de soutenir financièrement les entreprises innovantes durant les phases de lancement industriel et commercial de leur innovation. Ouvert initialement aux seules PME, Bpifrance vient d’étendre le champ
Porté par L'Agence pour l’Environnement (ADEME) dans le cadre du programme « Investissements d’avenir » (PIA), le nouvel appel à projets intitulé « Qualité de l’eau et gestion de la rareté » soutient les projets de R&D visant le développement de solutions innovantes pour la
