NOS ACTUALITÉS

DEVEUM
OUVRIR LE CHAMP DES POSSIBILITÉS...

À LA UNE

CICE : imputation des créances sur les acomptes d’IS.

Alors que l’imputation, sur les acomptes d’IS, des créances de crédits d’impôt (tels que le CIR ou le crédit d’impôt pour investissement en corse) était autorisée depuis plusieurs années déjà, l’administration considérait toujours cette faculté inapplicable au crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) tant que la créance

Une nouvelle définition pour la PME innovante.

Véritable enjeu pour bon nombre d’entreprises, le statut de PME innovante, permet d’obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l’octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de

L’union européenne à besoin de votre avis ! Lancement d’une consultation publique pour faciliter la vie des PME au sein de l’UE.

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique à destination des PME, créateurs d’entreprises et organisations professionnelles afin de savoir plus précisément ce qu’ils attendent des futures politiques de l'Union européenne (UE). Ferdinando Nelli Feroci, commissaire à l'industrie et à l'entrepreneuriat, a déclaré à

Show Buttons
Share On Linkedin
Contact us
Hide Buttons