L’ACTUALITÉ DU CIR POUR 2020

L’actualité du CIR pour 2020 :

 

Le nouveau guide du CIR dont l’objectif est d’orienter l’utilisation du CIR, vient de paraître le 10 décembre 2019.

A cette occasion, nous souhaitons partager avec vous l’essentiel de ses nouveautés et de ses points sensibles:

  • La sous-traitance ne vise pas uniquement à augmenter la force de travail mais doit correspondre à une recherche de compétences véritablement complémentaires.

Chaque activité sous-traitée doit être une opération R&D au sens de l’administration fiscale. De plus, il est nécessaire de fournir :

      • Les cahiers des charges ainsi que la liste des livrables,
      • Les jalons techniques.
  • Le nouveau modèle de dossier justificatif proposé n’a plus d’effet rétroactif. En revanche, l’effet rétroactif s’applique à l’intégralité des éléments d’appréciation et de justification des dépenses.
  • Afin de justifier les dépenses de veille technologique, il sera dorénavant nécessaire de fournir la copie des études technologiques acquises.
  • Le rejet d’un brevet déposé pour défaut d’inventivité n’est plus forcément rédhibitoire lors de la valorisation financière au titre du CIR du projet relatif à ce brevet.
  • Le taux de prise en compte des dépenses de personnel dans le calcul du forfait des dépenses de fonctionnement chute de 50% à 43%.
  • En cas de recours, faire appel à la médiation apparaît comme étant le premier moyen à mettre en place.
  • Depuis le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est à réaliser uniquement par voie dématérialisée.
  • Il est à noter que le nouveau guide du CIR apporte des précisions complémentaires sur les modalités de dépôt de demande de rescrit CIR, de rescrit JEI mais aussi d’agrément CIR.

L’équipe DEVEUM France se tient à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information sur ces évolutions mais aussi sur les conséquences de ces modifications dans votre stratégie de déclaration du CIR.

 

Christophe WILMORT, Consultant Financement de l’Innovation.

 

Pour toute question concernant nos méthodologies, contactez-nous au 04.84.25.18.60 ou via notre formulaire de contact.

A propos de DEVEUM en France et au Canada.

DEVEUM, créateur du concept de la « PME Augmentée », est un cabinet de conseil en Innovation Opérationnelle et en Sourcing Financier pour les entrepreneurs et les PME.

Notre cabinet est chargé par nos clients (StartUp et PME) de les conduire dans leur processus d’innovation et de recherche (assistance à la maturation de l’idée, validation de l’état de l’art, rédaction du cahier des charges, recherche de sociétés ou de laboratoires partenaires, construction budgétaire, direction de projet) et de mobiliser les financements disponibles pour leurs projets.

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