L’INSEE PUBLIE SON ÉTUDE STATISTIQUE SUR LE CIR, LE CII ET L’INNOVATION

L’INSEE publie son étude statistique sur le CIR, le CII et l’innovation

 

L’enquête mesure l’effort de R&D des entreprises au-delà du crédit d’impôt recherche. Elle nous révèle que malgré l’intérêt que présente le Crédit d’Impôt Recherche pour inciter les entreprises à réaliser des travaux de R&D, il persiste un écart non-négligeable en terme de dépenses R&D entre les sociétés qui réalisent des travaux de R&D en déclarant du CIR et celles qui réalisent elles-aussi des travaux de R&D mais sans valoriser leurs dépenses de recherche à travers ce dispositif.

 

Par ailleurs, les sociétés qui déclarent des dépenses de R&D et ne demandent pas le CIR ont un profil différent de celles qui le demandent. Sans comptabiliser les sociétés agréées (au titre du CIR), le taux de non-recours au CIR est de 18%. Les entreprises non déclarantes au CIR et non agréées ont des dépenses de l’ordre de 1,4 milliard d’euros, soit 4,6 % de la DIRDE (Dépense Intérieure de R&D des Entreprises) totale. Elles réalisent en moyenne peu de dépenses de R&D par rapport à celles demandant le CIR, et sont plus petites en terme de chiffres d’affaires et d’effectif salarié. »

 

Parmi les sociétés qui réalisent des travaux de R&D, les sociétés indépendantes représentent 39% des sociétés déclarant du CIR relatifs à ses travaux. D’autre part, les sociétés indépendantes représentent 44% (5% de plus) des sociétés qui ne déclarent pas de CIR au titre de ces mêmes travaux.

De surcroît, les sociétés indépendantes ne déclarant pas de CIR sont moins nombreuses à bénéficier d’aides publiques directes (15% contre 27% pour les sociétés indépendantes demandant le CIR), ce qui traduit un cumul des aides publiques (directes ou fiscales) plutôt qu’une substitution. »

 

Cette étude nous apprend aussi que l’emploi et le chiffre d’affaires des PME bénéficiaires du CII ont augmenté plus rapidement que ceux des PME similaires non bénéficiaires et que  les PME bénéficiaires du CII dans l’industrie ont créé davantage de nouveaux produits.

 

Enfin en Europe, sur la période 2014-2016, plus d’une société sur deux a innové dans l’union européenne. La propension à innover augmente avec la taille des entreprises et est plus élevée dans l’industrie, du fait notamment de l’existence de coûts fixes, tels que les dépenses de recherche.

Enfin la dispersion entre les pays européens s’est modifiée entre 2008 et 2016 et que la variance entre ces pays diminue au cours de cette période.

 

Source : « Les entreprises en France », présentant 3 dossiers thématiques sur l’innovation dont voici les liens:

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255791?sommaire=4256020

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255793?sommaire=4256020

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255795?sommaire=4256020

 

Christophe WILMORT

Consultant en Financement de l’Innovation – DEVEUM France

 

Pour toute question concernant nos méthodologies, contactez-nous au 04.84.25.18.60 ou via notre formulaire de contact.

A propos de DEVEUM en France et au Canada.

DEVEUM, créateur du concept de la « PME Augmentée », est un cabinet de conseil en Innovation Opérationnelle et en Sourcing Financier pour les entrepreneurs et les PME.

Notre cabinet est chargé par nos clients (StartUp et PME) de les conduire dans leur processus d’innovation et de recherche (assistance à la maturation de l’idée, validation de l’état de l’art, rédaction du cahier des charges, recherche de sociétés ou de laboratoires partenaires, construction budgétaire, direction de projet) et de mobiliser les financements disponibles pour leurs projets.

Show Buttons
Share On Linkedin
Contact us
Hide Buttons