Crédit Impôt Recherche 2018 : nouveau guide et nouvelles préconisations

 
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a récemment publié la version 2018 de son Guide du Crédit d’Impôt Recherche. Celui-ci est conçu comme une aide aux utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche afin de préparer leur déclaration ou leur demande d’agrément. Il fournit à chaque édition de nouvelles précisions et explications venant en complément des textes législatifs et réglementaires ainsi que des instructions fiscales applicables en la matière.
 
GUIDE2018
 
Cette nouvelle version 2018 s’accompagne de nouvelles précisions et recommandations que nous vous nous présentons dans la suite de cet article.

1. Le brevet comme indicateur de R&D

Certains secteurs ou domaines font régulièrement usage du brevet comme outil de protection de la propriété intellectuelle.
Son dépôt fait appel à une analyse par un « examinateur brevet » de l’état de l’art afin d’apprécier la nouveauté et l’inventivité de l’objet décrit dans la demande.
Il pourra donc être considéré dans certains cas comme un indicateur d’inventivité afin d’apprécier l’éligibilité des projets vis-à-vis du CIR.
Dans le cas particulier d’un brevet français, il est toutefois possible que les conditions de nouveauté et d’application industrielle soient respectées, sans que celles relatives à l’inventivité le soient. Une analyse poussée du rapport de l’expert doit dans ce cas avoir lieu afin de s’assurer que cet indicateur puisse être valorisé dans le CIR.
 

2. Des précisions dans le cas du domaine de l’informatique

L’identification d’un potentiel d’éligibilité au CIR est dans le cas de certains projets informatiques loin d’être aisée, notamment dans le cas de l’utilisation de nouvelles technologies (dont les informations à disposition sont fortement limitées) ou la complexité pouvant apparaitre dans le cas de projets multidisciplinaires.
Dans ce cadre, le guide 2018 du CIR apporte certaines indications complémentaires.
Trois catégories de travaux peuvent rentrer dans le cas de travaux éligibles au CIR :

  • Une opération de R&D ayant permis la création d’une technique prouvée originale et / ou aux performances supérieurs à celles existantes. Cette méthode pourra donc être réutilisée dans d’autres cas de figure,
  • Une opération de R&D ayant défini une méthodologie prouvée originale et / ou aux performances supérieures à celles existantes, telle qu’une stratégie de développement de logiciels ou l’adaptation d’une méthodologie existantes avec application systématique à un cas d’étude particulier,
  • Une amélioration du savoir-faire concernant des concepts ou technologies existants mais récents et dont le savoir-faire concernant l’utilisation ou l’application n’est pas encore établi et pose de réels problèmes.

 

3. Le remboursement du CIR pour les nouvelles entreprises

 Hormis les sociétés possédant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et celles respectant les critères d’une PME au sens communautaire du terme, les entreprises nouvellement créées peuvent également demander le remboursement immédiat de leur CIR jusqu’à la quatrième année après celle de leur création.
Le guide 2018 du CIR précise que dans le cas d’une société nouvelle ayant jusqu’à deux ans d’ancienneté demandant un tel remboursement, la demande devra, à présent, être spontanément accompagnée de pièces permettant d’établir la réalité de l’activité de recherche exercée.
 

4. La justification des travaux réalisés

Enfin, des recommandations apparaissent aussi pour la réalisation des manuscrits techniques sécurisant une demande de CIR. Le Ministère tend à proposer une structuration encore plus accrue cette année avec en particulier les points suivants :

  • Description de la démarche de recherche déployée,
  • Mise en avant des résultats obtenus et analyse critique,
  • Démonstration de la reproductibilité de la démarche,
  • Nécessaire délimitation des étapes de R&D au sein du projet de l’entreprise,
  • Présentation des tâches de chaque collaborateur et des éventuels partenariats.

Le nouveau guide est disponible directement via le lien [wpdm_package id=8308 template= »5a96c06d9f14c »]
Pour toute question sur ces nouveautés et sur la mise en place d’une déclaration sécurisée du dispositif fiscal du CIR/CII, contactez-nous au 04.84.25.18.60 ou via notre formulaire de contact.
 
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