Le comité consultatif du CIR : les nouvelles du front (suite)

Deveum France accompagne ses clients dans l’application et la sécurisation des dispositifs fiscaux du CIR et du CII.
Notre cabinet a récemment été sollicité par une société éditrice de logiciels dans le cadre d’un contentieux lié à un contrôle de l’administration sur des CIR datant de plusieurs années.
Nous présentions dans notre précédent article (http://www.deveum.fr/2018/04/03/comite-consultatif-cir-nouvelles-front/) quelques conseils pour se préparer au mieux face à ce comité.
La saisie du comité consultatif du CIR peut faire avancer certains aspects du dossier…
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