Pourquoi un tel succès pour le Crédit Impôt Recherche ? Un point instructif sur son évolution depuis sa création

 
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Si le Crédit Impôt Recherche est devenu aujourd’hui le principal outil de soutien à la R&D des entreprises situées sur le sol français, il est en effet sollicité par près de 23 000 entreprises (dont 15 000 PME), c’est grâce à son évolution au gré des lois de finance qui l’ont modelé pour répondre aux besoins des entreprises investissant dans la R&D.
Avant de présenter les modifications apparues pour le CIR 2017, nous revenons sur les principaux jalons qui ont façonné cet outil fiscal :

  • De 1983 à 2003: il apparut tout d’abord de façon provisoire en tant que dispositif d’incitation au renforcement des investissements des sociétés. Sa création a permis à la France, avec les Etats Unis d’Amérique et le Canada, d’être l’un des états précurseurs dans le soutien à la R&D,
  • De 2004 à 2007: le dispositif a connu une pérennisation instaurée suite à la loi de finances de 2004. Calculé sur la base de l’accroissement des dépenses de R&D entre deux années, son taux de calcul passe ainsi de 25 à 50 %. En 2006 une évolution porte sur son mode de calcul : la prise en compte de l’assiette totale des dépenses de R&D sur une année apparaît. C’est ainsi un taux de 5 %, qui évolue rapidement à 10 %, qui porte sur cette partie du calcul. Quant à la partie relative à la variation des dépenses de R&D d’une année sur l’autre (accroissement), le taux relatif diminue progressivement : de 50%,  il passe à 45% avant d’atteindre à la fin de cette période 40%. De tels calculs font du CIR un outil jusqu’alors complexe et encore peu attrayant,
  • En 2008: sa réforme la plus notable apparaît : la part relative à l’accroissement disparaît au profit du « tout en volume » (ou l’ »assiette »). Le taux appliqué à l’assiette est fortement augmenté : il atteint  30 % (taux spécifiques de 50 et 40 % respectivement pour les primo- et secundo-déclarants). De plus, le plafonnement du CIR par entreprise est supprimé et est remplacé par l’apparition d’un taux réduit de 5% pour les dépenses se situant au-delà de 100 millions d’euros,
  • En 2013: la loi de finance de cette année s’accompagne de l’apparition d’un Crédit d’Impôt Recherche à destination des PME : le Crédit Impôt Innovation. S’adressant aux petites et moyennes entreprises (au sens européen du terme) qui innovent et qui réalisent des travaux ayant pour but de concevoir des prototypes et d’étudier l’installation de pilotes de nouveaux produits, son taux est de 20 % et son montant est plafonné à 80 000 euros.

Plus récemment, suite à la parution des dernières lois de finances LFR – loi n° 2017-1775, LFSS – loi n° 2017-1836 et LF – loi n° 2017-1837 de décembre 2017 dans le journal officiel, nous notions l’apport d’une sécurisation pour les sociétés au-delà du seuil de 100 millions d’euros. L’administration demande, en effet, à présent à ces sociétés d’indiquer au sein de l’annexe 2069-A-1-SD (modifiée dans ce sens) : la part de jeunes docteurs recrutés/financés par ces dépenses, le nombre d’équivalents temps plein relatif et leur rémunération moyenne correspondante sans oublier la localisation des locaux où ont eu lieu les opérations.
Ces informations rejoignent celles collectées jusqu’alors par l’administration sous la forme d’enquêtes  en ligne (montants, effectifs, enveloppe des dépenses) qu’elle adressait à un panel de sociétés déclarant du Crédit Impôt Recherche.
Le Crédit Impôt Recherche a su évoluer depuis son apparition pour s’adapter aux besoins des entreprises qui portent des projets de recherche ou d’innovation. Votre entreprise pourrait y être éligible.
Si vous souhaitez connaître votre éligibilité au dispositif, nos experts sont à votre disposition pour analyser vos projets.
 
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Notre expert Financement de l’Innovation, Jean-Baptiste BIBAUT, se tient à votre disposition pour échanger avec vous (jean-baptiste.bibaut@deveum.fr; 09 72 34 15 21) sur vos projets et besoins vis-à-vis de ces aides fiscales.
 

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