Le prêt innovation Bpifrance est maintenant ouvert aux ETI !

Porté par Bpifrance avec le soutien de l’union européenne (par le biais du FEI), le Prêt Innovation permet de soutenir financièrement les entreprises innovantes durant les phases de lancement industriel et commercial de leur innovation.

Ouvert initialement aux seules PME, Bpifrance vient d’étendre le champ d’application du dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) permettant ainsi aux sociétés de moins de 5 000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 500 M€, de bénéficier d’un soutien public.

Pour bénéficier du dispositif les sociétés demandeuses doivent être en phase de commercialisation de leur innovation et doivent, au cours des 24 derniers mois :

avoir bénéficié d’une aide à la recherche, au développement ou à l’innovation,

ou avoir déposé un brevet ou une création numérique,

ou avoir engagé des dépenses de recherche et développement significatives.

Sont financées les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation :

les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,

la conception du produit ou du processus de fabrication,

la mise en place du processus de fabrication,

la mise en oeuvre de normes et/ou de certification,

la protection de la propriété industrielle,

le marketing,

la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.).

Le montant du Prêt Innovation est compris entre 50 000 € et 5 millions € ( sur 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital – échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital) dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant n’est éxigée, seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.

Pour davantage de renseignements sur le prêt innovation de Bpifrance ou sur les dispositifs de soutien public existants en faveur des PME et ETI, n’hésitez pas à nous contacter.

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