AAP « véhicule routier et mobilité du futur » : nouvelle édition !

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir cette nouvelle édition de l’appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur » cible les projets collaboratifs de recherche industrielle sur les véhicules routiers et les systèmes de mobilité permettant le transport de personnes et/ou de marchandises.

Champ d’application :

Pour bénéficier de l’AAP, les projets présentés doivent intégrer au moins un des trois axes suivants :

Technologies et innovations permettant l’amélioration des performances des véhicules,

Technologies et innovations sur le véhicule connecté ou le véhicule autonome/automatique,

Expérimentation d’usages innovants de mobilité des personnes comme des biens.

Par ailleurs, seuls sont instruits les dossiers dont les coûts totaux pour chacun des partenaires sont supérieurs :

à 3 M€ pour les Grandes entreprises ;

à 1,5 M€ pour les Moyennes entreprises ;

à 750 k€ pour les Petites entreprises.

Sont cependant exclus du périmètre de l’AAP :

Les projets portant sur le transport fluvial, maritime ou ferroviaire ;

Les projets de déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables ;

Les projets couvrant d’autres thèmes que ceux précisés dans cet AAP ;

Les projets liés à la recyclabilité des véhicules futurs, traités dans un AAP de l’action « Economie circulaire ».

Montant de l’aide financière (pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel :

L’ADEME établit une classification des dépenses selon leur nature Recherche industrielle (RI) ou Développement expérimental (DE) et détermine sur base des dépenses éligibles une aide dans la limite des taux d’intervention maximum autorisés par la Commission européenne et présentés ci-dessous :

Dans le cas général, les activités du projet réalisées au titre de la RI sont aidées sous forme de subvention, celles réalisées au titre du DE sont aidées sous forme d’avances remboursables.

Par ailleurs, une prime de 10 points de pourcentage peut être ajoutée si l’une des conditions suivantes est remplie :

Le projet repose sur une collaboration effective (pas de sous-traitance) entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles du projet ;

Le projet repose sur une collaboration effective entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et ces derniers supportent au moins 10% des coûts admissibles du projet et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

A noter qu’au-delà de 15 M€ d’aide pour un bénéficiaire dans le cadre du projet présenté, l’aide peut faire l’objet d’une notification individuelle obligatoire auprès de la Commission européenne.

Sélection :

Les dossiers seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

contenu innovant ;

impact envirronnemental ;

impact commercial et financier ;

impact économique et social ;

impact sur les filières industrielles concernées ;

qualité du consortium et de l’organisation du projet ;

impact de l’intervention publique.

L’appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur » est ouvert jusqu’au 1er octobre 2016.

Pour davantage de renseignements sur cette nouvelle édition de l’AAP « Véhicule routier et mobilité du futur » vous pouvez consulter le site de l’ADEME ou nous contacter. Notre équipe d’experts sera ainsi à votre disposition pour le montage de votre dossier et si nécessaire la recherche d’autres sources de financements.

Votre réussite est notre fierté !

Charly Tournayre

Pôle R&D

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