Contrôle des CIR 2014 de nos clients : 100 % de réussite pour DEVEUM !

Fort de son expertise et son expérience en matière d’aides publiques, DEVEUM est fier de vous présenter ses résultats 2014 en matière de crédit d’impôt recherche (CIR) :


100 % des CIR de nos clients contrôlés par l’administration demeurent inchangés.


Confirmant les résultats des campagnes CIR précédentes, cette nouvelle réussite nous permet de vous annoncer qu’aucun client ayant mandaté DEVEUM pour la réalisation de son CIR n’a fait l’objet d’un redressement fiscal.


Chaque année, près d’un quart de nos clients voient leur CIR contrôlé à différents niveaux :

soit dans le cadre d’un contrôle fiscal général, incluant en partie le CIR ;

soit dans le cadre d’une demande de pièces justificatives de la DGFIP, via le service Contrôle Expertise, suite à la déclaration CIR (cette démarche à pour but de vérifier la réalité des dépenses déclarées) ;

soit dans le cadre d’un contrôle approfondi du CIR, mené par la Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie (DRTT). Cette démarche a pour but de vérifier l’éligibilité des projets et des dépenses associées.


Par suite, DEVEUM a fait le choix, en accord avec ses valeurs initiales, de ne pas se limiter à la simple maximisation du financement CIR. Il s’agit pour nous de trouver le juste équilibre entre l’optimisation du soutien public financier, et la sécurisation juridique et fiscale de l’entreprise bénéficiaire.

Les sociétés conseillées par l’équipe DEVEUM sont ainsi assurées d’obtenir un financement public conforme à leurs besoins tout en évitant un futur contentieux fiscal.


Pour davantage de renseignements sur le crédit d’impôt recherche et les autres modes de financements, n’hésitez pas à nous contacter.

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