Instrument PME, la pierre philosophale ?

Après avoir constaté qu’au sein du 7ème P.C.R.D, 3 projets sur 4 incluaient au moins une P.M.E., le Conseil et le Parlement européen se sont fixé l’objectif d’allouer dans Horizon 2020, au moins 20% des budgets des piliers 2 (primauté industrielle) et 3 (défis de société), soit environ 8 milliards d’euros, aux P.M.E.

Fort de cette intention, une communication importante avait été entreprise par l’union européenne, à l’attention des petites et moyennes entreprises et de leurs conseils en financement, afin de promouvoir les divers dispositifs de soutien public et présenter « Instrument PME » : une nouvelle aide européenne destinée à toute les PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser.


Conçu comme un véritable « outil » de croissance, Instrument PME peut, à la différence des autres dispositifs européens, être porté par une seule entreprise. Il est subdivisé en 3 phases :

Phase 1 : Evaluation du concept et de la faisabilité (subvention de 50 K€),

Phase 2 : R&D, démonstration et réplication marché (subvention de 1 à 3 M€),

Phase 3 : Commercialisation (financement indirect).


Ainsi, depuis sa mise en place en 2014, plus de deux milles dossiers ont été déposés lors de la première vague de subvention (clôturée au 24 septembre pour la phase 1 et au 9 octobre 2014 pour la seconde) : 1994 dossiers pour la phase 1 et 580 pour la phase 2 (60 pour la France dont 5 par le cabinet-conseil DEVEUM !).

Or, seulement 71 PME ont pu bénéficier de subvention de 50 000 € prévue pour la phase 1 et 60 pour la phase 2. Soit un taux de réussite global de 3,6 % (phase 1) et 10,3 % (phase 2).

Au delà des interrogations qu’un tel constat suscite comme : « à quoi bon promouvoir et inciter le maximum d’entreprises à postuler pour l’obtention du dispositif si au final si peu de dossiers sont retenus ? Ou encore, quel est l’intérêt de développer des politiques en faveur des PME sans prévoir les moyens nécessaires à leur soutien ? », Celui-ci témoigne d’une véritable problématique : L’importance de l’aléa existant à l’obtention de cette aide de l’Europe..

Cette incertitude d’obtention invite à la réflexion à plusieurs égards :

– elle implique l’engagement, souvent vains, de coûts importants pour la petite ou moyenne entreprise (temps passé par la direction ou un employé à la constitution du dossier, coût d’externalisation éventuellement) et peut donc être finalement une source de ralentissement de croissance,

– elle s’ajoute aux délais d’obtention importants et rend par conséquent, l’aide faiblement attrayante,

– elle rend le montage des dossiers difficile, puisque pour accroître ses chances d’obtention, la société doit faire en sorte de répondre avec exactitude aux attentes de l’administration chargée de l’octroi dispositif,

– elle décourage le chef d’entreprise qui, en fonction du montant octroyé et des coûts que le montage du dossier implique, trouvera l’enjeu trop faible.

Par suite, afin d’accroître les chances d’obtention des aides publiques, une PME n’a d’autres choix que de faire appel à des experts spécialisés dans le montage de ce type de dossiers.

Pour davantage de renseignements sur le dispositif Instrument PME ou les possibilités de financement qui vous sont offertes, n’hésitez pas à nous contacter.

Show Buttons
Share On Linkedin
Contact us
Hide Buttons