Bpifrance : 19e appel à projet du Fonds Unique Interministériel (FUI).

Géré par Bpifrance, le 19e appel à projet du Fonds Unique Interministériel (FUI) à pour objectif de financer des projets collaboratifs de recherche et développement labellisés par les pôles de compétitivité.

Les projets soutenus sont des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Il doivent rassembler au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche publique ou organisme de formation et vérifier les critères suivants :

avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant ;

être collaboratif, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche ou organisme de formation.

Dans le cadre d’une coopération internationale existante entre États, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère, ainsi qu’un ou des laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation, est admissible ;

être piloté par une entreprise de tout secteur industriel (y compris agroalimentaire) ou de services ;

présenter des retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ;

avoir été labellisé par au moins un pôle de compétitivité : le pôle labellisateur chef de file doit être identifié et obligatoirement figurer en tête de liste des pôles labellisateurs. Le label doit figurer parmi les pièces du dossier lors du dépôt de celui-ci ;

comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces pôle(s) et à 25% a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file ;

présenter une assiette éligible de travaux qui ne fasse pas ou n’ait pas fait l’objet d’autres financements publics : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences respectives ;

justifier, au regard des retombées économiques attendues, la proportion de financement demandé par les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation si cette part est supérieure à 40% de l’ensemble des aides sollicitées ;

lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire dans le cadre du FUI et de toute autre procédure d’aide publique (européenne, nationale ou locale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.

Les partenaires du projet devront présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées (notamment des fonds propres, et si nécessaire un plan de financement en adéquation avec les besoins).

Sont éligibles au dispositif, les dépenses suivantes :

les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,

les amortissements d’équipements et de matériels de recherche,

les travaux sous-traités aux laboratoires publics ou privés.

Le montant de la subvention publique est, au maximum, égale à :

45 % des dépenses retenues pour les PME implantées sur le territoire d’un des pôles labellisateurs du projet,

30 % des dépenses retenues pour les PME qui ne sont pas implantées sur le territoire d’un des pôles labellisateurs du projet,

30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire d’un des pôles labellisateurs du projet,

25 % pour les autres entreprises.

Ce 19e AAP est ouvert jusqu’au 28 novembre 2014, midi.

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

les retombées prévisionnelles en matière de création d’activité et d’emplois à court terme dans le périmètre du ou des pôles concernés et/ou pour les filières nationales au cours du projet et à l’issue de celui-ci ;

les retombées prévisionnelles en matière de création d’activité et d’emplois à moyen terme ;

le caractère stratégique du projet pour les entreprises impliquées dans ce projet ;

le contenu technologique ou de service innovant et les apports du projet vis-à-vis de l’état de l’art ;

l’intérêt manifesté par les utilisateurs potentiels et leur implication éventuelle aux stades de la conception ou du développement des nouveaux produits, services ou procédés ;

la justification d’une implication significative de PME ou ETI dans le projet en termes d’importance des travaux et des retombées économiques ;

la qualité du partenariat et l’état d’avancement du préaccord de consortium ;

le caractère incitatif de l’aide ;

le caractère stratégique ou prioritaire du projet au regard des objectifs du ou des pôles labellisateurs et la cohérence avec leurs feuilles de route stratégique ;

l’efficacité des dispositions envisagées pour la gestion du projet tout au long de son déroulement ;

la complémentarité avec d’autres projets des pôles, faisant ou non l’objet de soutiens publics.

Pour davantage de renseignements sur le 19e appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), vous pouvez consulter le site de Bpifrance ou nous contacter.

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