PACA Emergence

Initié par le Conseil régional PACA et géré par la société Viveris Management, le nouveau dispositif baptisé « PACA Emergence » prend la forme d’un prêt participatif pour financer les TPE en création, primo-développement et développement.

Peuvent ainsi prétendre au dispositif « PACA Emergence » :

– Les très petites entreprises (TPE) de moins de 50 salariés en développement, de moins de 18 mois,

• dont le siège est situé en PACA ;

• dont l’activité est « classique » ou innovante (à titre d’exemple, agence de voyages et clientèle BtoC acceptées).

– les TPE, de plus de 18 mois, ayant :

• leur siège en région PACA,

• au moins un bilan, une bonne situation financière et aucune difficulté de trésorerie,

• une activité industrielle ou de services à l’industrie présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois, relevant de l’innovation technologique et/ou ses applications, de l’innovation de services et/ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale.

A noter que les entreprises présentant un plan d’action RSE et rentrant dans la stratégie régionale de l’innovation, ainsi que celles ayant une démarche PRIDES, seront prioritaires.

Seules les entreprises ayant des difficultés à renforcer leur fonds propres en vue de leur projet de développement pourront bénéficier du fonds d’investissement de proximité.

Le soutien public est octroyé au regard des critères suivants :

– Le financement accordé ne peut être ni supérieur au capital social apporté, ni supérieur au concours bancaire ou aux apports d’investisseurs privés ;

– le prêt régional est conditionné à l’obtention d’un financement bancaire ou privé d’un montant équivalent à l’aide publique (1 pour 1) ;

– les actionnaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Il prend la forme d’un prêt participatif (quasi fonds propres) d’une durée de 5 ans avec 1 an de différé possible ou d’obligations convertibles. Les montants varient en fonction des caractéristiques de l’entreprise :

– 15 K€ et 150 K€ pour les entreprises en création (amorçage et démarrage),

– 50 K€ et 200 K€ pour les entreprises en développement.

Pour davantage de renseignements sur le dispositif public « PACA Emergence », vous pouvez consulter le site de la région PACA, ou nous contacter.

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