Programme "LIFE +" pour l’environnement : lancement des appels à projets 2014

Porté par la Commission Européenne, le programme « LIFE + » a pour objectif de soutenir les projets d’entreprise en faveur de l’environnement. Depuis le lancement du programme en 1992, 319 projets ont été financés en France. Parmi ceux-ci, 209 se sont concentrés sur des innovations environnementales, 107 sur la conservation de la nature et trois sur l’information et la communication. Ces projets représentent un investissement total de 687 millions d’euros, dont 232 millions d’euros ont été apportés par l’Union Européenne.

Pour l’édition 2014, les appels à projets du programme « LIFE + » sont d’ores et déjà lancés.

« LIFE + » est divisé en deux sous-programme :

– Le sous-programme Environnement se compose de 3 domaines prioritaires :

  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources ;
  • Nature et biodiversité ;
  • Gouvernance et information en matière d’environnement.

    – Le sous-programme Action pour le climat se compose de 3 domaines prioritaires :

    • Atténuation du changement climatique ;
    • Adaptation au changement climatique ;
    • Gouvernance et information en matière de climat.

    Sur 1,8 milliard d’euros alloué au dispositif « LIFE + » 2014-2020, 1,35 milliard d’euros est réservé au sous-programme Environnement, et 450 millions d’euros au sous-programme Action pour le climat.

    – Sous-programme Environnement « LIFE + » :

    Le sous-programme Environnement est donc subdivisé en plusieurs domaines répondant chacun à des problématiques différentes.

    Pour le domaine prioritaire « Environnement et utilisation rationnelle des ressources », les objectifs spécifiques sont notamment :

    • entreprendre l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions, y compris par le développement et la démonstration de technologies innovantes, destinées à faire face aux défis environnementaux, qui sont susceptibles d’être reproduites, transférées ou intégrées, en tenant compte du lien entre l’environnement et la santé, et qui soutiennent les politiques et les dispositions législatives en faveur de l’utilisation rationnelle des ressources, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources,
    • soutenir l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en oeuvre des plans et programmes prévus par la politique et la législation de l’Union en matière d’environnement, principalement dans les domaines de l’eau, des déchets et de l’air,
    • améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la politique et de la législation de l’Union en matière d’environnement, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des solutions apportées ayant des incidences sur l’environnement au sein de l’Union et à l’extérieur.

    Dans le cadre de ce domaine d’activité, seront attendus des projets de démonstration et des projets pilotes.

    Pour le domaine prioritaire « Nature et biodiversité », les objectifs spécifiques sont notamment :

    • contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l’Union dans le domaine de la nature et de la biodiversité, y compris la stratégie de l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020, et la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore, et celle concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment par l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches, de meilleures pratiques et de solutions,
    • soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000, notamment l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des cadres d’action prioritaire,
    • améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique et de la législation de l’Union en matière de nature et de biodiversité, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des réactions ayant des incidences sur la nature et la biodiversité au sein de l’Union et à l’extérieur.

    Dans le cadre de ce domaine d’activité, seront attendus des projets faisant appel aux meilleurs pratiques, des projets de démonstration, des projets pilotes.

    Pour le domaine prioritaire « Gouvernance et information en matière d’environnement », les objectifs spécifiques sont notamment :

    • promouvoir la sensibilisation sur les questions environnementales, notamment en générant un soutien du public et des acteurs concernés à l’élaboration de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement, et promouvoir la connaissance du développement durable et des nouveaux modes de consommation durable,
    • soutenir la communication, la gestion et la diffusion des informations ayant trait à l’environnement et faciliter le partage des connaissances sur les solutions et pratiques efficaces en matière d’environnement, y compris en créant des plateformes de coopération parmi les acteurs concernés et en développant la formation,
    • promouvoir un meilleur respect et contrôle de l’application de la législation de l’Union en matière d’environnement et contribuer à cette amélioration, en particulier en encourageant l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques et approches stratégiques,
    • contribuer à une meilleure gouvernance environnementale par une participation accrue des acteurs concernés, y compris des ONG, aux consultations sur les politiques et à la mise en œuvre de ces dernières.

    – Sous-programme Action pour le climat « LIFE + » :

    Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le domaine prioritaire « Atténuation du changement climatique » poursuit, en particulier, les objectifs spécifiques suivants :

    • contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation de l’Union en matière d’atténuation du changement climatique, y compris leur intégration dans tous les domaines d’action, notamment par l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions pour atténuer le changement climatique,
    • améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi, l’évaluation et la mise en oeuvre d’actions et de mesures d’atténuation efficaces du changement climatique et renforcer la capacité de mise en pratique de ces connaissances,
    • faciliter l’élaboration et la mise en oeuvre d’approches intégrées, par exemple pour les stratégies et plans d’action en matière d’atténuation du changement climatique au niveau local, régional ou national,
    • contribuer à l’élaboration et à la démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments d’atténuation du changement climatique innovants susceptibles d’être reproduits, transférés ou intégrés.

    Afin de contribuer à soutenir les efforts visant à accroître la résilience au changement climatique, le domaine prioritaire « Adaptation au changement climatique » poursuit en particulier les objectifs spécifiques suivants :

    • contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière d’adaptation au changement climatique, y compris leur intégration dans tous les domaines d’action, notamment par l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions pour s’adapter au changement climatique, y compris, le cas échéant, d’approches fondées sur les écosystèmes,
    • améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi, l’évaluation et la mise en œuvre d’actions et mesures d’adaptation efficaces en matière de changement climatique, en accordant la priorité, le cas échéant, à celles adoptant une approche fondée sur les écosystèmes, et renforcer la capacité de mise en pratique de ces connaissances,
    • faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’approches intégrées, par exemple pour les stratégies et plans d’action en matière d’adaptation au changement climatique, au niveau local, régional ou national, en accordant la priorité, le cas échéant, à des approches fondées sur les écosystèmes,
    • contribuer à l’élaboration et à la démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments d’adaptation innovants en matière de changement climatique susceptibles d’être reproduits, transférés ou intégrés.

    Les objectifs spécifiques du domaine prioritaire « Gouvernance et information en matière de climat » sont notamment :

    • promouvoir la sensibilisation sur les questions climatiques, et notamment en générant un soutien du public et des acteurs concernés à l’élaboration de la politique de l’Union dans le domaine du climat, et promouvoir la connaissance du développement durable,
    • soutenir la communication, la gestion et la diffusion des informations ayant trait au climat et faciliter le partage des connaissances sur les solutions et pratiques efficaces en matière de climat, y compris en créant des plateformes de coopération parmi les acteurs concernés et en développant la formation,
    • promouvoir un meilleur respect et contrôle de l’application de la législation de l’Union en matière de climat et contribuer à cette amélioration, en particulier en encourageant l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques et approches stratégiques,
    • contribuer à une meilleure gouvernance climatique par une participation accrue des acteurs concernés, y compris des ONG, aux consultations sur les politiques et à la mise en oeuvre de ces dernières.

    La date de clôture du programme «LIFE +» pour l’édition 2014, est fixée :

    • au 16/10/2014 pour les projets faisant appel aux meilleures pratiques, les projets de démonstration, les projets pilotes, ou les projets d’information, de sensibilisation et de diffusion,
    • au 29/10/2014 pour les projets préparatoires,
    • au 10/10/2014 pour les projets intégrés,
    • au 15/09/2014 pour les projets d’assistance technique.

    Pour davantage de renseignements sur le programme « LIFE + » , vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne, ou nous contacter.

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