LA REFORME DU CROWDFUNDING : vers un leadership européen du financement participatif ?

Depuis sa création il y a quelques années aux Etats-Unis, le financement participatif n’a cessé son évolution. Si les plateformes de crowdfunding se sont multipliées, elles souffraient jusqu’à présent d’une trop grande limitation financière et réglementaire pour en assurer la compétitivité.

En outre, la concurrence outre-Atlantique, qui bénéficie d’un cadre législatif plus souple, se faisait déjà sentir en France, rendant plus urgente encore une réforme dans le domaine.

Avec une très forte croissance au niveau mondial (près de 3 milliards d’euros en 2013) on comprend aisément que le financement participatif constitue un véritable enjeu pour les entreprises à la recherche de sources de financement alternatives.

L’annonce mi-février faite par le Gouvernement d’une libéralisation de ce secteur laissait à penser que le financement participatif pourrait répondre désormais aux attentes de ces jeunes entreprises.

L’ambition du Gouvernement est clairement annoncée : faire de Paris la place leader en Europe du financement participatif.

Comme attendu, le projet d’Ordonnance prévoit un cadre assoupli des différentes formes de financement participatif, même si on peut regretter un manque de lisibilité dans les mécanismes de protection des investisseurs.

Les objectifs de cette (R)évolution : développer le crowdfounding au sein et non à l’écart d’un écosystème favorable à la croissance des entreprises, aux côtés des incubateurs, des Business Angels, des associations d’aides aux entrepreneurs et des fonds d’amorçage, pour répondre à un besoin sur des « tickets », notamment entre 250.000 et 500.000 €.

La prise de participation encouragée

Le « crowdequity » qui permet à un investisseur d’acquérir des titres d’une société porteuse de projet, se voit doté d’un statut nouveau, le « Conseiller en Financement Participatif », sous le contrôle de l’AMF. Différentes règles d’honorabilité et de fonctionnement sont mises en place par le projet d’Ordonnance pour réguler l’accès à cette activité. De même, les sites internet eux-mêmes accueillant les plateformes devront répondre à des critères spécifiques d’accès et de fonctionnement.

Dès le mois de février, les annonces faites avaient soulevé de nombreuses questions sur les règles pratiques d’investissement via ces plateformes. Remarques entendues puisque le projet d’Ordonnance permet d’investir via des SAS dédiées pour faciliter l’organisation de l’actionnariat au sein de la société porteuse de projet.

Pour les levées de un million d’euros maximum, les porteurs de projet pourront se contenter de ne présenter à l’autorité des marchés financiers qu’un document simplifié, « de quelques pages », expliquait Fleur Pellerin. Au-delà, la réglementation actuellement en vigueur s’appliquera toujours.

L’assouplissement du prêt

Sur le terrain du crowdlending, le Gouvernement fait également preuve d’une plus grande souplesse puisqu’il envisage d’aménager le monopole bancaire pour des prêts qui désormais pourront aller jusqu’à un million d’euros et mille euros par préteur. Ici aussi, un la création d’un statut particulier et « allégé » en terme de garantie de fonds de propres est envisagé.

Des questions sur l’encadrement des risques

Certains professionnels du secteur soulignent les lacunes du projet d’Ordonnance quant à la protection des investisseurs : seuils rabaissés, garanties financières simplifiées, sont autant d’écueils soulevés. Force est de s’interroger également sur le suivi des projets présentés via les plateformes d’un point de vue qualitatif.

Conscient de ces risques, l’Ordonnance dans sa première version prévoit déjà un certain nombre de règles d’information à l’attention des investisseurs sur les frais, les risques liés à ce type d’investissements, les taux de risques spécifiques par plateforme …

Rappelons que cette mesure prend la suite de la loi de simplification de la vie des entreprises publiée au journal officiel le 3 janvier 2014. La publication de l’Ordonnance est annoncée pour juillet 2014.

Dans l’attente de cette ordonnance, les initiatives foisonnent : les plateformes augmentent leur capital et développent leurs implantations géographiques. Les pouvoirs publics accompagnent le mouvement : Wiseed est hébergée chez Bpifrance, la Caisse des Dépôts investit chez Smartangels … Plusieurs sites de crowdlending sont dans les starting-blocks pour lancement à la rentrée 2014.

Cette nouvelle réglementation, si elle suscite encore des questions, permettra encore plus de belles réussites – et de quelques échecs – qui n’auraient jamais vu le jour par manque de fonds ou de soutien des financeurs traditionnels.

Article en « Une du supplément des Eco » de la Provence du Mardi 03/06/2014 – avec la participation de DEVEUM

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