Appel à projets en région PACA : Fonds chaleur renouvelable 2014

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Conseil Régional (dans le cadre du contrat de projet Etat-région et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie), le nouvel appel à projets (AAP) “Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014” à pour objectif d’accroître la compétitivité prix des équipements produisant de la chaleur à partir d’énergies renouvelables par rapport aux installations utilisant une énergie traditionnelle.

Sont concernées par le présent AAP, les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :

1. L’énergie solaire thermique,

2. La biomasse sylvicole ou agricole,

3. Le biogaz,

4. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac,

5. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des UIOM et des process industriels. Pour cette valorisation le soutien du Fonds Chaleur n’interviendra que sur le réseau de chaleur et, le cas échéant, sur le matériel nécessaire à la valorisation de cette chaleur de récupération,

6. La chaleur issue d’installations de cogénération EnR&R (hors installations lauréates des appels d’offres de la CRE) bénéficiant ou non d’un tarif d’achat de l’électricité. Les créations ou extensions de réseaux alimentées par de la chaleur issue de ce type d’installation seront éligibles à condition que l’efficacité énergétique moyenne annuelle de l’installation de cogénération atteigne a minima 70 % et que le plan d’approvisionnement, en cas d’utilisation de biomasse, soit validé par la cellule régionale biomasse.

L’AAP Fonds chaleur renouvelable en PACA est destiné à l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

Collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé.

Les projets éligibles devront respecter les points suivants :

  • Faire réaliser une étude de faisabilité préalable suivant le cahier des charges ADEME PACA (ces études peuvent être subventionnées par l’ADEME et la Région dans le cadre du CPER),
  • Démarrer les travaux avant fin 2015,
  • S’engager à faire réaliser des travaux par des entreprises qualifiées RGE pour des ordres de services postérieurs au 01/07/2014.
  • Réaliser l’installation conformément au projet déposé,
  • Atteindre la production d’énergie renouvelable annoncée, dans le cas contraire le solde de l’aide sera réduit,
  • Répercuter les économies financières induites par les aides de l’ADEME sur le prix de la chaleur rendue à l’usager en cas de vente de chaleur,
  • Mettre en place un système de comptage énergétique précis des installations aidées. Le bénéficiaire de l’aide devra transmettre à l’ADEME ses données réelles de production de chaleur annuellement pendant 10 ans.

Les projets dignes d’intérêt mais ne répondant pas aux exigences de l’AAP Fonds chaleur renouvelable PACA 2014, pourront être redirigés vers des aides adaptées si :

  • Les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable n’ont pas été atteins ; une instruction pourra être ouverte au titre du Contrat de Projet Etat Région (CPER).
  • L ‘aide est supérieure à 1,5 M€ ; les projets seront instruits de gré à gré en collaboration avec l’ADEME nationale hors appel à projets.

Le montant des aides octroyées dans le cadre du Fonds Chaleur Renouvelable en PACA 2014 varie en fonction de chaque thématique et de la performance énergétique des installations.

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

  • Bonne performance économique (ratio € d’aide/tep par type d’EnR, ratio € d’aide/tonnes de CO2 évité par type d’EnR, ratio € d’investissement/ tep par type d’EnR, tep à considérer sortie chaudière ou tep utile selon type d’EnR), les dossiers présentant les plus faibles ratios seront prioritaires,
  • Bonne efficacité énergétique du bâtiment,

Les projets concernant des logements sociaux seront privilégiés,

Les projets présentant des incohérences techniques, énergétiques, environnementales ou économiques seront susceptibles d’être écartés.

L’Appel à projets “Fonds Chaleur Renouvelable en PACA 2014” est ouvert jusqu’au 15 septembre 2014, midi. Une sélection sera cependant effectuée à l’issu de la première vague de dépôts fixée le 15 avril 2014, midi.

Pour davantage de renseignements sur le présent AAP, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

Show Buttons
Share On Linkedin
Contact us
Hide Buttons