Appel à projets Cloud computing et big data : édition 2014

Porté par la caisse des dépôts (entité de Bpifrance) dans le cadre du programme “Coeur de filière du numérique”, la 4e édition de l’appel à projets (AAP) Cloud computing et big data à pour triple objectif de :

  • Faciliter le développement et l’adoption de solutions d’informatique en nuage et de big data, et apporter des réponses aux problématiques limitant actuellement leur usage.
  • Contribuer au développement de sociétés porteuses de solutions particulièrement innovantes.
  • Favoriser une coopération accrue entre les acteurs, en particulier fournisseurs de technologies et utilisateurs, dans une optique de compétitivité renforcée par l’innovation.

L’appel à projet Cloud computing et big data cible principalement des projets de recherche et développement (recherche industrielle et/ou développement expérimental) favorisant la création de services innovants exploitant les technologies du « Big data ».

Les projets devront par ailleurs intégrer l’un des deux axes suivants :

  • cloud computing et interopérabilité : interopérabilité des infrastructures et plateformes de développement ; développement de passerelles applicatives entre services SaaS ; mise à disposition d’environnements logiciels permettant d’intégrer des briques technologiques spécifiques au big data, en tant que service de cloud computing,
  • big data et développement de l’outillage : cette thématique concerne le développement d’outils logiciels génériques pour l’exploitation de grandes masses de données. Sont également concernés des domaines applicatifs du big data : transport et mobilité , ville numérique, tourisme ; santé et biologie ; confiance numérique ; business intelligence ; e-business, publicité et marketing ; multimedia ; biens de consommation, habitat, domotique ; assurance.

Quels que soient les axes thématiques dans lesquels les projets s’inscrivent, la prise en compte des trois points d’attention suivants devra être mise en avant, lorsque l’objet des travaux de R&D s’y prête :

  • Interopérabilité, réutilisabilité et ouverture : l’interopérabilité des solutions proposées et leur compatibilité avec un maximum d’environnements matériel, logiciel et applicatifs pertinents devront être recherchées. Le caractère réutilisable sera pris en compte de façon déterminante dans le cas où les briques technologiques ont vocation à lever des verrous génériques par rapport aux contextes applicatifs. Par ailleurs, l’opportunité de l’emploi et du développement de logiciels open source devra avoir été examinée, dès lors que ce modèle reste pertinent dans les contextes technologiques et économiques concernés.
  • Standardisation : les initiatives de standardisation, le caractère standardisable des solutions développées, et l’utilisation de standards ouverts autour des différents sujets présentés sont recherchées dans une optique de faciliter l’adoption de telles solutions.
  • Enjeux éthiques, juridiques et réglementaires, sécurité : les problématiques de sécurité, de respect de la réglementation et de sûreté de fonctionnement se posent également à tous les niveaux. En particulier, la mise en oeuvre de politiques efficaces de sécurité et de sureté de fonctionnement sur des infrastructures d’informatique en nuage s’appuie sur des éléments dont la conception tient compte de ces contraintes et d’une analyse de risque. De plus, pour l’ensemble des applications traitant des données (et notamment celles traitant de données professionnelles, ayant un caractère personnel ou de données sensibles au sens large), les enjeux de sécurité, de protection de la vie privée et des données personnelles ainsi que les enjeux liés au statut juridique de ces données doivent être pris en compte : droit à l’oubli, loi informatique et libertés, protection du potentiel scientifique et technique, souveraineté etc.

Le soutien financier de l’AAP cloud computing et big destiné au développement des projets sélectionnés prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise et correspond a :

  • 45 % du montant des dépenses éligibles pour les PME (entreprise indépendante de moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire inférieur à 50 Mds d’€ ou un total bilan inférieur à 43 Mds d’€)
  • 30 % du montant des dépenses éligibles pour les Entreprises de Taille Intermédiaire,
  • 25 % du montant des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
  • 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (établissements de recherche, associations).

Le soutien aux entreprises fera l’objet d’un intéressement de l’Etat aux résultats du projet sous la forme d’un retour financier. Les modalités précises de ces retours seront déterminées en phase d’instruction des projets sélectionnés, avec un objectif d’intéressement de 33% des aides allouées aux entreprises, en moyenne pour le projet, sur la base de simulations issues d’un scénario économique médian.

Les dépenses également éligibles à l’appel à projets cloud computing et big sont les suivantes :

  • Frais de personnel,
  • Coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet de recherche.
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché,
  • Frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet de recherche,
  • Autres frais d’exploitation.

Pour les PME, viennent s’ajouter les dépenses suivantes dès lors qu’elles permettent d’assurer la protection d’un résultat direct du projet de R&D financé et que cette protection bénéficie uniquement à l’entreprise :

  • Tous les coûts antérieurs à l’octroi des droits dans la première juridiction, y compris les coûts d’élaboration, de dépôt et de suivi de la demande, ainsi que les coûts de renouvellement de la demande avant l’octroi des droits.
  • Les frais de traduction et autres liés à l’obtention ou à la validation des droits dans d’autres juridictions.
  • Les coûts liés à la défense de la validité des droits dans le cadre du suivi officiel de la demande et d’éventuelles procédures d’opposition, même s’ils sont exposés après l’octroi des droits.

Par ailleurs, les organismes de recherche peuvent bénéficier des financements précités.

L’appel à projets cloud computing et big data est ouvert jusqu’au 30 juin 2014, midi.

Pour davantage de renseignements sur l’AAP vous pouvez consulter le site de Bpifrance ou nous contacter.

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