AMI 2014 « Transport ferroviaire » : 120 millions € pour les technologies dans le domaine ferroviaire

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME) dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir (PIA), le nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) “Transport ferroviaire” a pour objectif de soutenir le développement de technologies, de solutions et d’organisations qui contribueront à améliorer les performances des systèmes ferroviaires.

Plus largement, le but est de conserver la compétitivité et le leadership technologique français dans le domaine ferroviaire.

Fort d’une dotation globale de 120 millions € par l’ADEME, le dispositif couvre l’ensemble des systèmes et matériels de transports ferroviaires de personnes et marchandises (tant en milieux urbains et inter-urbains que sur les courtes et longues distances).

Les dépenses éligibles à l’AMI « transport ferroviaires » doivent être relatives aux éléments suivantes :

  • les matériels roulants, les équipements associés et les composants électroniques de puissance spécifiques ;
  • les systèmes de signalisation et de contrôle-commande ;
  • les matériels ferroviaires qui permettent d’optimiser l’intermodalité entre le mode de transports ferroviaires et les autres modes ;
  • les procédés et les outillages innovants permettant l’entretien des voies ;
  • les interfaces terrestres qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés aux convois ferroviaires ;
  • les nouveaux services liés à l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées aux systèmes de transports ferroviaires.

Ce dispositif n’inclut pas l’ingénierie et les infrastructures réseau.

Le soutien financier de l’ADEME peut prendre différentes formes : subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc. Le montant attribué dépend de la taille de l’entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles. L’aide ne pourra cependant pas excéder le montant des capitaux propres de l’entreprise.

Sont concernées des projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs (maximum 8 partenaires) relatifs au transport ferroviaire :

  • débouchant sur des réalisations industrialisables,
  • présentant un plan de commercialisation cohérent et un plan d’affaires étayé,
  • localisés sur le territoire national.

Les projets éligibles devront s’inscrire dans les trois axes suivants :

  • L’attractivité de l’offre ferroviaire avec l’augmentation de la performance du système ;
  • La sécurité, la fiabilité et la sûreté ;
  • La diffusion d’innovations permettant un gain significatif sur les conditions d’exploitation.

Peuvent prétendre au soutien de l’ADEME, les dossiers dont le montant total des dépenses proposées est supérieur à :

  • 10 M€ pour les matériels roulants et équipements associés ;
  • 5 M€ pour les projets hors matériels roulants.

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

  • Contenu innovant,
  • Impact commercial et financier,
  • Impact environnemental,
  • Impact économique et social,
  • Impact sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité,
  • Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
  • Impact de l’intervention publique.

Le dépôt des dossiers de candidature pour l’édition 2014 de l’AMI Transport ferroviaire est possible jusqu’au 1er avril 2015. Deux clôtures intermédiaires auront lieu, le 30 avril 2014 et le 30 septembre 2014.

Pour davantage de renseignements sur l’AMI Transport ferroviaire vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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