9e édition de l’appel à projet européen : EuroTransBio 2014

EuroTransBio (ETB) est un projet ERA-NET ayant pour objectif de développer le secteur européen des biotechnologies (santé, agro-alimentaire, industrie, environnement et biotechnologies marines) en permettant aux sociétés concernées de devenir des leaders mondiaux.

EuroTransBio (ETB) soutient des projets collaboratifs implantés dans les territoires le finançant : Autriche, Finlande, Allemagne, Italie, Russie, Flandres et Wallonie (Belgique), Alsace (France), Andalousie et Pays Basque (Espagne).

Ce dispositif ERA-NET s’adresse aux entreprises à forte intensité de recherche dans le secteur des biotechnologies, ainsi qu’à leurs partenaires stratégiques (grandes entreprises, laboratoires de recherche privés ou public, universités).

Le projet postulant à EuroTransBio (ETB) doit être porté par un consortium incluant au moins deux entreprises issues de deux territoires financeurs différents et rentrer dans le champ de la recherche industrielle ou de la recherche appliquée (développement expérimental).

L’AAP EuroTransBio 2014 est ouvert à toutes les entreprises, avec une priorité aux PME :

  • Seules les entreprises basées dans un des territoires financeurs peuvent être financées par l’AAP,
  • Les PME au sens de la définition communautaire sont prioritaires,
  • Les entreprises de plus de 250 salariés ne sont admises que si leurs activités de R&D sont implantées (ou en en cours d’implantation) dans la région Alsace,
  • Les sociétés de plus de 2 000 salariés ne sont éligibles que si elles collaborent avec un institut de recherche universitaire,
  • L’éligibilité des instituts et centres de recherche sera étudiée au cas par cas.

Les projets éligibles doivent être innovants, axés sur les biotechnologies et répondre aux critères suivants :

  • Réalisables sur 2 ou 3 ans,
  • Pouvant faire l’objet d’une commercialisation à court/moyen terme,
  • Laissant envisager des retombées économiques importantes

Les modalités de l’aide financière divergent en fonction du bénéficiaire :

  • Les jeunes entreprises, les universités et les centres de recherche bénéficieront d’une subvention,
  • Les autres PME, ETI et grandes entreprises se verront proposer une avance remboursable.

Le financement octroyé dans le cadre du dispositif EuroTranBio ne pourra dépasser :

  • 50 % des coûts éligibles quelque soit le bénéficiaire,
  • 250 K€ pour les PME, ETI et grandes entreprises,
  • 200 K€ pour les universités et centres de recherche.

Les dépenses prises en compte dans l’assiette de l’aide sont les suivantes :

  • Pour les PME, ETI et grandes entreprises : les coûts de personnel, les brevets, les frais de déplacement, de sous-traitance, d’équipement (seulement les amortissements), consommables (directement liés au projet).
  • Pour les universités et les centres de recherche : frais de personnel (directement liés au projet), de brevets, de déplacement, de sous-traitance, d’équipement (acquis pour mener à bien le projet), les consommables (directement liés au projet).

Les entreprises non implantées dans un des territoires financeurs (y compris non européennes) peuvent faire partie du consortium, si leur présence est justifiée, mais ne seront pas financées dans le cadre de EuroTransBio 2014.

Le dispositif EuroTransBio 2014 est ouvert jusqu’au 31 janvier 2014, 15 heures.

Pour davantage d’informations sur l’appel à projets, vous pouvez consulter le site européen dédié au dispositif, ou nous contacter

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