Appel à projet pour la région PACA : Efficacité énergétique et préservation des ressources matières en entreprise / AAP PrevDech

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la région PACA, le nouvel appel à projets “Efficacité énergétique et préservation des ressources matières en entreprise” a pour objectif de soutenir les projets innovants visant à réduire la consommation énergétique des entreprises.

Cet appel à projets (AAP) est subdivisé en deux grandes thématiques :

  • La maîtrise de la demande énergétique « EffEnergie »,
  • Les déchets et matières premières secondaires ; cette thématique est classée en trois AAP différents :
  • « PrevDech » Mettre en oeuvre des actions de réduction des déchets à la source ;
  • « Filidechet »Soutenir les initiatives régionales innovantes ou expérimentales et reproductibles pour des filières régionales de gestion / valorisation / recyclage des déchets ;
  • « ValoDBTP » Investir dans des installations performantes de regroupement et/ou de valorisation des déchets du BTP.

En mettant en place l’AAP PrevDech, l’ADEME a pour objectif de permettre, par son soutien financier, le développement de projets exemplaires et innovants en matière de prévention des déchets.

L’AAP PrevDech est ouvert à toutes les entreprises (PME ou non) implantées dans le territoire de la région PACA.

Les projets éligibles à l’AAP PrevDech doivent répondre aux points suivants :

  • Viser à réduire la production de déchets de l’entreprise
  • Proposer une technologie innovante pour réduire la production de déchets pour un secteur d’activité spécifique,
  • Répondre de façon transverse aux enjeux de réduction de production de déchets de différents secteurs d’activité.

Le projet présenté peut correspondre à une étude de faisabilité destinée à choisir, organiser, définir, préparer ou améliorer des actions de réduction à la source, ou d’investissement dans un équipement de prévention avec un suivi qualitatif et quantitatif des résultats durant un an et associé à un plan de communication.

Le montant d’intervention de l’ADEME variera en fonction des structures porteuses et de la qualité du projet.

Le taux maximum de prise en compte des dépenses éligibles dépend de la structure de l’entreprise:

  • Petite entreprise : 70 % du coût des études de faisabilité (coûts externes uniquement) et 55 % du montant des surcoûts d’investissements (par rapport à un investissement standard) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) associée ainsi que des prestations de suivi ;,
  • Moyenne entreprise (définition communautaire) : 60 % des études de faisabilité et 45 % des surcoûts d’investissements, de l’AMO et des prestations de suivi sur un an ;
  • Grandes entreprises : 50 % des études de faisabilité (coûts externes uniquement) et 35 % pour les surcoûts d’ investissements, de l’AMO et des prestations de suivi sur un an.

Le montant total de l’aide est plafonné à 200 000 € par entreprise.

Les éventuels surcoûts d’investissement éligibles peuvent être lié :

  • À la modification d’équipements standards ou l’ajout d’éléments sur un équipement standard,
  • À la modification majeure d’un ou plusieurs équipements standards voire à la création d’un nouvel équipement.

AAP PrevDech prévoit deux dates limites de dépôts des projets :

  • Le 2 décembre 2013, 12h00
  • Le 3 mars 2014, 12h00

Pour davantage de renseignements sur l’AAP PrevDech, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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