Appel à projet pour la région PACA : Efficacité énergétique et préservation des ressources matières en entreprise / AAP Effenergie

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la région PACA, le nouvel appel à projets “Efficacité énergétique et préservation des ressources matières en entreprise” a pour objectif de soutenir les projets innovants visant à réduire la consommation énergétique des entreprises.

Cet appel à projets (AAP) est subdivisé en deux grandes thématiques que sont :

  • La maîtrise de la demande énergétique « EffEnergie »,
  • Les déchets et matières premières secondaires (divisé en trois AAP différents) :
  • « PrevDech » Mettre en œuvre des actions de réduction des déchets à la source ;
  • « Filidechet » Soutenir les initiatives régionales innovantes ou expérimentales et reproductibles pour des filières régionales de gestion / valorisation / recyclage des déchets ;
  • « ValoDBTP » Investir dans des installations performantes de regroupement et/ou de valorisation des déchets du BTP.

L’AAP EffEnergie, a pour objectif de :

  • Mettre en œuvre un système de management de l’énergie (Volet A) ;
  • Investir dans des équipements et techniques performants de maîtrise des consommations d’énergie (volet B) ;

L’AAP Effenergie est ouvert à toutes les entreprises implantées dans le territoire de la région PACA. Le volet A implique également les organismes représentants les professionnels.

La Région PACA et l’ADEME souhaitent, par le biais du premier volet de l’AAP Effenergie, améliorer l’efficience des équipements techniques (réduction des coûts et amélioration des performances environnementales) mais aussi l’efficacité des aspects organisationnels.

Les entreprises porteuses de projets devront faire appel à un accompagnement extérieur doté d’une compétence en matière d’énergie et de système de management. Seules les dépenses réalisées par ce ou ces prestataire(s) extérieur(s) seront prise en comptes dans le cadre de l’aide.

Le volet A est ouvert aux projets individuels (si la société vise l’obtention de la certification ISO 50001) et collectifs (s’il s’agit d’une organisation représentant les professionnels qui souhaite porter une démarche collective permettant d’engager plusieurs sociétés conjointement).

Pour les projets individuels, le taux maximum de prise en charge des dépenses éligibles dépend de la société demandeuse :

  • Petite entreprise (définition européenne) : la prise en charge est de 60 % pour les coûts externes d’accompagnement et de 40 % pour les coûts de comptage,
  • Moyenne entreprise (définition européenne) : la prise en charge est de 50 % pour les coûts externes d’accompagnement et de 30 % pour les coûts de comptage,
  • Grande entreprise : la prise en charge est de 40 % pour les coûts externes d’accompagnement et de 20 % pour les coûts de comptage.

L’assiette maximale des dépenses prises en compte est plafonnée à 100 000 € HT.

Pour les projets collectifs, le taux maximum de prise en charges des dépenses éligibles est de 50 %.

La Région PACA et l’ADEME souhaitent, par le biais du second volet de l’AAP Effenergie, intitulé “investir dans des équipements et techniques performants”, aider les entreprises, ayant déjà réalisé un diagnostic énergétique ou une étude de faisabilité conforme aux cahiers des charges ADEME, à concrétiser les actions nécessitant un investissement.

Les équipements éligibles au volet B de l’AAP Effenergie doivent répondre aux points suivants :

  • Etre issus d’un diagnostic énergétique ou une étude de faisabilité conforme au cahier des charges de l’ADEME,
  • Pouvoir constituer une référence, au moins régionale,
  • Etre innovants, pilotes ou démonstrateurs lorsqu’ils sont portés par des sociétés non-PME,
  • Ne pas être éligibles aux CEE dans les fiches standards

Le projet présenté peut porter sur le procédé et / ou les utilités de l’entreprise et doit comporter :

  • Un investissement portant sur la modification ou le renouvellement d’installations existantes et apportant une réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 20 %,
  • Un suivi qualitatif et quantitatif des résultats sur une durée d’un an de fonctionnement en régime nominal,
  • Un état d’avancement sur les actions portant sur les comportements et visant une maîtrise des consommations d’énergie sur l’ensemble de la société,
  • Un plan de communication et les outils associés.

L’aide est calculée sur le surcoût d’investissement lié :

  • soit à la modification d’un équipement existant ou l’ajout d’un module sur un équipement existant
  • soit à la modification majeure d’un équipement standard.

Le taux maximum de participation dépend de la structure de l’entreprise:

  • 20 % pour les grandes entreprises,
  • 30 % pour les moyennes
  • 40 % pour les petites

L’aide est cependant plafonnée à 200 000 € par société.

AAP Effenergie prévoit deux dates limites de dépôts des projets :

  • Le 2 décembre 2013, 12h00
  • Le 3 mars 2014, 12h00

Pour davantage de renseignements sur l’AAP Effenergie, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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