6e édition de l’appel à projets “Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire” (BCIAT 2014)

Lancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), dans le cadre du fonds Chaleur, la nouvelle édition (6e) de l’appel à projets “Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire” (BCIAT 2014), a pour objectif de soutenir la réalisation d’installations industrielles utilisant la biomasse assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep) par an.

Plus largement le but est de substituer ce type d’équipement aux installations de production de chaleur utilisant des énergies fossiles.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises du secteur de l’industrie, de l’agriculture et du tertiaire privé. Trois secteurs sont fortement impliqués :

  • le secteur du papier carton,
  • la production de matériaux de construction,
  • le secteur du bois

Les projets retenus pourront bénéficier d’une avance dès la sélection du projet de 40 % de l’aide. Le montant restant sera réparti sur 4 ans. Le taux maximum de prise en compte des dépenses éligibles dépend de la structure de l’entreprise :

  • 65 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés
  • 55 % pour les moyennes entreprises de 50 à 249 salariés,
  • 45 % pour les grandes entreprises de 250 salariés et plus.

Les dépenses éligibles au BCIAT 2014 doivent être relatives aux équipements suivants

  • générateur de chaleur biomasse,
  • système d’alimentation automatique,
  • silo de stockage,
  • bâtiment chaufferie,
  • installation électrique et hydraulique associée au générateur,
  • traitement des fumées,
  • réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations,

Les dépenses d’ingénierie seront prises en compte à hauteur de 5% maximum des dépenses éligibles.

Le projet aidé dans le cadre du BCIAT 2014 ne pourra pas bénéficier d’aides financières publiques complémentaires (à l’exception de certains dispositifs financiers).

Les entreprises porteuses de projets devront présenter :

  • un dossier technique et économique
  • un dossier “plan d’approvisionnement” en biomasses

L’ADEME effectuera :

  • une évaluation technique, énergétique et environnementale du projet,
  • une évaluation économique des projets,
  • une évaluation de la solidité financière de l’entreprise candidate.

Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er Septembre 2016.

L’appel à projet “Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire” est ouvert jusqu’au 30 janvier 2014, 18 heures.

Les précédents AAP BCIAT ont permis la réalisation de 109 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 585 000 tep/an et une puissance totale installée de 1 150 MWth, soit une réduction d’1,5 million de tonnes de CO2 par an.

Pour davantage de renseignements sur l’AAP “BCIAT 2014”, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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