ADEME : Reconduction et élargissement de l’appel à projets “Connaissance des impacts de la gestion des déchets” (CIDe)

Lancé par l’ADEME en 2012, l’appel à projets de recherche (APR) “Connaissance des impacts de la gestion des déchets” (CIDe) a pour objectif d’accompagner les réglementations et les politiques publiques de mise en œuvre de la prévention ou de la gestion des déchets énoncées notamment dans la directive-cadre sur les déchets et l’engagement 265 du Grenelle de l’Environnement.

Compte tenu de la diversité de situations et des connaissances, les axes de l’APR ne sont pas fixés selon les filières de gestion des déchets. Une approche transversale a été retenue selon le modèle de l’évaluation sanitaire du risque faisant ressortir les 5 axes :

– Identification et caractérisation des dangers

– Caractérisation des sources et des expositions

– Estimation des risques

Deux autres axes concernent les outils :

– de surveillance des populations et des milieux

– d’aide à la hiérarchisation.

Si le premier APR ne concernait que les impacts sanitaires, cette nouvelle édition élargie le champ d’application du dispositif aux impacts environnementaux.

Les aides financières prendront la forme de subventions comprises entre 40 000 € et 200 000€ H.T pour une participation aux dépenses éligibles comprises entre 25 % et 100 %.

Le taux de participation varie en fonction du type de recherche (Recherche propre, en coopération, recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle, développement expérimental) et des bénéficiaires (Universités, organismes publics, fondations, association, grande entreprise, PME).

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

– Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à propositions

– Pertinence scientifique et technique

– Méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination

– Pertinence et qualité du consortium

– Adéquation projet et moyens – Faisabilité du projet

L’appel à projets de recherche CIDe est ouvert jusqu’au 28 février 2014.

Pour davantage de renseignements sur l’appel à projets de recherche connaissance des impacts de la gestion des déchets, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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