Le contrat de développement pour l’innovation de Bpifrance

Porté par la Banque publique d’investissement, le Contrat de Développement pour l’Innovation (CDI) à pour objectif de soutenir les efforts d’innovations ou de modernisation des PME françaises.

Bpifrance propose aux petites et moyennes entreprises souhaitant financer des investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d’innovation ou de modernisation, un prêt sans garantie ni caution personnelle.

Les montants seront compris entre 40 k€ et 300 k€ (avec une possibilité d’atteindre 600 k€ si la Région soutient en garantie l’entreprise), dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de la société et le remboursement étalé sur 6 ans (avec un allégement la première année).

Le prêt sera accompagné d’un concours bancaire pouvant être garantie jusqu’à 60 % par le fonds Garantie Innovation de Bpifrance.

Peuvent bénéficier du contrat de développement pour l’innovation, les PME (au sens de la définition communautaire) de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation :

– lancement industriel et commercial d’un produit,

– développement d’une technologie innovante,

– modernisation de l’outil de production,

– conquête de nouveaux marchés,

– nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services,

– projet d’innovation de méthodes et organisationnelle,

Sont reconnues comme éligibles au dispositif, les dépenses directement liées au projet innovant ou à la modernisation de la société. Il s’agit entre autre des frais :

– De recrutement et de formation,

– De prospection,

– De négociation des premières commandes,

– De marketing et communication,

– De mise aux normes,

– D’implantation à l’étranger,

– De matériels,

– De progiciels,

– D’équipements à faible valeur de revente,

Et de l’augmentation du besoin en fonds de roulement engendrée par le projet.

Pour davantage d’informations sur le Contrat de Développement pour l’Innovation, vous pouvez consulter le site de Bpifrance, ou nous contacter.

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