Lancement du prêt à l’industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC)

Porté par Bpifrance dans le cadre du programme investissement d’avenir (PIA), le prêt à l’industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) a pour objectif de soutenir le lancement industriel et commercial d’une innovation.

Ouvert à partir du 1er octobre 2013, le dispositif permettra aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille moyenne (ETI) :

– crées depuis plus de trois ans,

– financièrement saines,

– qui ont participé à un projet de recherche et développement (R&D) collaboratif achevé, labellisé par un Pôle de compétitivité et financé par l’État (comme dans le cadre d’un projet FUI),

de financer les dépenses nécessaires à l’industrialisation et à la mise sur le marché de leur innovation.

Seront ainsi prises en comptes les dépenses suivantes :

– Investissements immatériels et matériels,

– Frais de conception et de mise en place du produit ou du processus de fabrication,

– Frais de mise en œuvre de normes/certifications,

– Coûts liés à la protection de la propriété industrielle,

– Frais de marketing,

– Frais de commercialisation (Ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, export…).

Le prêt à l’industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité, permettra aux entreprises d’emprunter de 500 k€ à 5 M€ (dans la limite des fonds propres de la société emprunteuse), et ce, sans caution personnelle, ni garantie sur l’entreprise.

Seule une quote-part de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue (elle sera restituée après remboursement du prêt).

Le PIPC est remboursable sur 7 ans, à terme échu, avec un différé d’amortissement du capital de deux ans. Son taux est fixe.

Il doit cependant, être associé à des concours bancaires ou des apports d’actionnaires, sociétés de capital-risque, obligations, prêts participatifs à raison de 1 pour 1 de financement extérieur.

Ces financements privés peuvent faire l’objet d’une garantie de Bpifrance.

Pour davantage d’informations sur le prêt à l’industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC), vous pouvez consulter le site de Bpifrance, ou nous contacter.

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