Lancement du 5e appel à projet Éco-industries

Porté par Bpifrance, l’ADEME et le Ministère du Redressement Productif (MRP), en liaison avec le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, la cinquième édition de l’appel à projets Éco-industries a pour objectif d’inciter les PME et ETI à innover en soutenant financièrement des projets collaboratifs de recherche et développement à fort potentiel économique et apportant des réponses aux enjeux environnementaux suivants :

Anticiper: prévenir, surveiller et tracer : l’anticipation est une nécessité pour la préservation des ressources naturelles et la limitation des impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes,

Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles :

– Amélioration des techniques de traitement du bruit, de l’eau, des gaz, des fumées, des effluents, etc. Pour réduire significativement les contaminations des milieux et à mieux traiter les flux rejetés dans le milieu naturel,

– Amélioration des techniques de gestion des ressources en eau,

Transformer et valoriser les déchets : ceci comprend :

– Le recyclage de la matière, avec pour objectif d’augmenter significativement le taux de recyclage des déchets et le taux d’utilisation des matières premières de recyclage dans la fabrication de nouveaux matériaux et produits,

– La valorisation des déchets avec notamment les technologies de traitement biologique des déchets,

Écoconception et production industrielle durable : Le but est ici d’améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés.

Pour être éligible à l’AAP Éco-Industrie 2013, le projet doit répondre aux critères suivants :

– Intégrer au moins un des quatre axes précités,

– Être collaboratif (minimum deux entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche et au maximum six partenaires sauf cas particulier justifié),

– Être piloté par une société issue de l’industrie, ou des services (y compris d’ingénierie), qui réalises des travaux de R&D,

– Comporter des travaux de R&D avec obligatoirement une phase de développement expérimental,

– Proposer une assiette de dépenses éligibles non financées par un autre dispositif étatique,

– Présenter des retombées économiques en France, en termes d’emplois et d’investissement ou de consolidation en cas de mutation industrielle,

– Au regard de ces retombées économiques, justifier la proportion du financement étatique

– Avoir pour objet le développement d’un ou de plusieurs produits, procédés ou services à fort contenu innovant, favorables au développement industriel durable, et conduisant à une mise sur le marché à un terme de 3 à 5 ans par les PME ou ETI.

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif doivent répondre aux critères suivants :

– Être implanté en France,

– Avoir moins de 5 000 salariés et ne pas être détenu à plus de 50 % à un groupe de plus de 5000 personnes,

– Avoir une situation financière en cohérence avec l’importance du projet,

– Fournir un accord de consortium.

Les laboratoires ou organismes publics de recherche peuvent aussi bénéficier du dispositif à la différence des grands groupes (qui ne peuvent qu’être partenaires).

Les dossiers seront étudiés sur la base de critères tels que : les retombées économiques et sociales, le contenu innovant du projet, la qualité du consortium, les retombées commerciales pour les partenaires etc.

Sont éligibles les dépenses :

– De personnels affectés au projet,

– Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche, ainsi que les dépenses de sous-traitance confiées à des laboratoires publics ou privés,

– Les dépenses liées à la réalisation de tests par des structures de tests.

Pour cette édition 2013, l’aide maximale prévue par projet s’élève à 750 k€. Les financements accordés font l’objet d’une convention par partenaire.

Pour les projets ayant été labellisés par un pôle ou des pôles de compétitivité :

– Au taux maximal de 40 % des dépenses retenues pour les PME (selon la définition communautaire) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

– Au taux maximal de 30 % pour les ETI implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

Pour les projets n’ayant pas été labellisés par un pôle ou des pôles de compétitivité :

– Au taux maximal de 30 % des dépenses retenues pour les PME (selon la définition communautaire) ;

– Au taux maximal de 25 % pour les ETI ;

Pour les établissements de recherche, les aides sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 100 % des coûts marginaux. Ils peuvent néanmoins, s’ils en font la demande, être pris en charge à 40 % des coûts complets.

L’appel à projets Eco-innovation est ouvert du 16 septembre au 25 octobre 2013 midi.

Pour davantage de renseignements sur le dispositif, vous pouvez consulter le site de Bpifrance, ou nous contacter.

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