Lancement de l’appel à manifestations d'intérêt “Recyclage et valorisation des déchets” 2013

Porté par l’ADEME dans le cadre des programmes investissement d’avenir (PIA) et “économie circulaire”, le nouvel appel à manifestations d’intérêt “Recyclage et valorisation des déchets” a pour objectif de développer des innovations technologiques et des solutions industrielles innovantes visant à accroître la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets.

Il fait suite à un précédent appel à manifestations d’intérêt (AMI) datant de 2011 qui avait permis le soutien d’une douzaine d’entreprises. Fort de cet expérience, l’ADEME à communiqué les domaines présentant un intérêt tout particulier pour l’année 2013 / 2014 :

  • Les filières REP (responsabilité élargie du producteur),
  • Le recyclage des métaux stratégiques (14 matières premières recensées : antimoine, beryllium, cobalt, calcium fluoride, gallium, germanium, graphite, indium, magnésium, niobium, platine, terres rares, tantale, tungstène)
  • Les déchets du bâtiment,
  • La valorisation des déchets organiques.

Pour être retenus les projets devront :

  • Traiter d’au moins un des deux axes suivants :

– Collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues,

– Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets,

  • Prendre en compte l’amont et l’aval de la filière : pour ce faire les porteurs de projets devront associer les différents acteurs de la filière à l’initiative.
  • Mettre en œuvre des activités allant de la recherche expérimentale au développement commercial.
  • Être collaboratif : ceci implique la signature d’un accord de consortium (maximum huit partenaires),
  • Être mis en œuvre par des entreprises qui disposent d’une situation financière saine : id est qui présente des capitaux propres et un plan de financement, en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener,
  • Avoir un contenu innovant,
  • Être qualitatif d’un point de vue financier et économique,
  • Prendre en compte les dimensions sociales et sociétales,
  • Prendre en compte la dimension environnementale,
  • Avoir un impact territorial et sur l’écosystème d’innovation,
  • Démontrer le caractère incitatif de l’intervention publique

Sont exclus du présent AMI : les déchets radioactifs, les sédiments, les terres excavées, les déchets biomasse en vue de production de biocarburant, ainsi que les projets portant exclusivement :

  • sur la prévention des déchets et l’éco-conception de produits, procédés et services
  • sur des systèmes de production éco-efficients.

Le soutien financier de l’ADEME pourra prendre plusieurs formes : subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.

Le montant de l’aide variera quant à lui en fonction de la taille de l’entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

L’AMI “Recyclage et valorisation des déchets est ouvert jusqu’au 16 janvier 2015 avec deux clôtures intermédiaires intervenant au 10 janvier 2014 et au 6 juin 2014. Les dossiers seront évalués par l’ADEME avec le concours de la Commission Nationale des Aides (CNA) et du Comité de Pilotage des Investissements d’Avenir (COPIL).

Pour davantage d’informations sur le présent AMI, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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