IFCIC : Création du FARAP, fonds d’avance remboursable pour l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’oeuvres cinématographiques

L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) s’est vu confier par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), la gestion d’un fonds d’avances remboursables (appelé FARAP) dont l’objectif est de soutenir l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques .

Fort d’une dotation initiale de 8 M€, le FARAP permettra de limiter les tensions de trésorerie structurelles des exportateurs de films et développera une politique d’acquisition plus ambitieuse (notamment pour des longs-métrages dont la promotion internationale peut s’avérer complexe).

Pourront en bénéficier les sociétés d’exportation établies en France et assujetties à la cotisation professionnelle des exportateurs.

Les dépenses éligibles au fonds d’avance remboursable sont les suivantes :

Les opérations d’exportation d’œuvres cinématographiques : notamment l’acquisition de droits d’exploitation d’une ou plusieurs œuvres (minima garantis). Il est possible qu’une minorité ne soit pas encore identifiée à la date du comité d’engagement.

Les dépenses de prospection et de promotion à l’international.

Les avances du FARAP sont octroyées dans la limite d’un encours maximum de 600 000 € par entreprise pour taux annuel fixe de 4 %, sur une durée de 12 à 36 mois. Une commission d’engagement de 0,5 % est de plus, perçue à compter du quatrième mois suivant la notification de l’avance et ce jusqu’au déblocage effectif de celle-ci.

Enfin, les avances sont assorties d’une clause d’allégement conditionnel pouvant atteindre jusqu’à 25 % de leur montant en fonction de la qualité et du succès du programme d’investissements financé.

Le dispositif est soumis au règlement communautaire de minimis, les entreprises bénéficiaires ne doivent pas avoir reçu plus de 200 000 euros d’aide publiques sur les trois derniers exercices fiscaux.

Chaque année, trois sessions seront organisées pour l’examen des demandes d’avance.

Pour davantage de renseignements sur le FARAP, vous pouvez consulter le site de l’IFCIC, ou nous contacter.

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