Lancement de l’appel à projet : “la métrologie comme levier d’innovation”

Porté par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du Ministère du Redressement Productif ce nouvel appel à projets collaboratifs dénommé “Métrologie 2013” à pour objectif de favoriser le développement et la diffusion de technologies et méthodes de mesures innovantes (notamment dans leurs applications) en faveur de la compétitivité des entreprises.

Pour être éligibles les projets doivent :

  • Traiter (au choix) :

    – Du développement d’outils de mesure ou de contrôle à l’intention d’un secteur industriel (transfert de technologie) ;
    – Du développement de méthodes/protocoles de mesure et éventuellement de référentiels nationaux répondant aux besoins des secteurs industriels suivants : transports, textiles, nanotechnologies, matériaux ;

      • Proposer le développement et l’expérimentation d’une technologie, d’un équipement, d’une méthode/protocole de mesure nouveau ou aux performances largement accrues par rapport à l’existant,
      • S’intégrer, autant que possible, dans une démarche de pré-normalisation européenne ou internationale.
      • Comporter :

        – Une phase dédiée au développement de la technologie/méthode/expérimentation ;

        – Une phase de capitalisation, à travers l’élaboration d’outils méthodologiques et la présentation des résultats des travaux aux commissions de normalisation intéressées en vue de susciter des projets normatifs ;

        – Une phase d’accompagnement des PME de la filière pour les aider à s’approprier la technologie développée, sous forme de journées techniques d’information/sensibilisation ou de formations, etc. ;

          • Prévoir la conduite d’ensemble de l’action par le porteur/chef de file incluant : l’organisation du projet, la gestion des relations entre les partenaires, la participation à des réunions de suivi du projet avec le comité de pilotage, l’organisation de réunions de travail avec les partenaires, la rédaction des comptes rendus de toutes les réunions de suivi, la transmission des livrables et des états des dépenses intermédiaires et final ;

          – Solliciter des PME françaises (au sens de la définition communautaire) dans les phases de développement et de validation, afin de s’assurer que le projet répond bien aux attentes des industriels.

          – Être piloté de préférence par un centre technique, un pôle de compétitivité, un laboratoire ou une organisation/fédération/syndicat professionnel ;

          – Présenter un réel caractère collaboratif ;

          – Offrir des garanties en matière de solidité et de pérennité du partenariat ;

          – Ne pas avoir démarré avant la demande d’aide.

          Les projets seront retenus en fonction des critères suivants :

          • L’exemplarité du projet,
          • L’intérêt technologique,
          • La valorisation et les retombées économiques du projet,
          • Le potentiel des travaux proposés en termes de normalisation aux niveaux européen et international,
          • La pertinence et la solidité du partenariat,
          • L’organisation du projet,
          • Les preuves du caractère incitatif de l’aide étatique.

          Pour soutenir les porteurs de projets la DGCIS prévoit un soutien financier sous forme de subvention allant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

          Sont éligibles :

          • les dépenses de personnel liées à la mise en œuvre du projet ;
          • les dépenses de sous-traitance (le coût de ces prestations ne doit pas dépasser 30 % du coût global des dépenses de fonctionnement du projet) ;
          • les dépenses de consommables liées à l’exécution du projet ;
          • les frais de déplacement et de mission ;
          • les frais généraux ;
          • les dépenses afférentes aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs (le coût de ces prestations ne doit pas dépasser 30 % du coût global des dépenses de fonctionnement du projet);
          • les dépenses de formation : le coût de ces prestations ne doit pas dépasser 30 % du coût global des dépenses de fonctionnement du projet ;
          • l’amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet ;
          • les frais d’immobilisation du matériel.

          Le financement de l’appel à projets Métrologie 2013 prendra la forme suivante :

          • Une avance à la notification de la convention d’un montant de 20 % de la subvention ;
          • Un ou plusieurs versements intermédiaires, dans la limite de 50 % de la subvention ;
          • Le solde qui représente 30 % de la subvention.

          Le dépôt des dossier est ouvert jusqu’au 24 septembre 2013, 18 heures.

          Pour davantage d’informations sur l’Appel à Projets “Métrologie 2013” vous pouvez consulter le site de la DGCIS, ou nous contacter.

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