Un nouvel appel à manifestations d'intérêts au profit des véhicules routiers du futur

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir (PIA) et du plan automobile (lancé par le gouvernement le 25 juillet 2012), l’appel à manifestations d’intérêts baptisé “Véhicules routiers du futur : technologies, systèmes et mobilité” doit permettre, grâce à une dotation de 250 M€, l’émergence de projets fédérateurs industriels permettant d’atteindre à l’horizon 2020, la mise sur le marché de voitures particulières consommant moins de 2 L de carburant aux 100 km, à un prix raisonnable et construites et assemblées sur le territoire français.

Sont concernés les entreprises :

  • De la filière automobile
  • A jour de leurs versements fiscaux et sociaux
  • Présentant une situation financière saine

Qui présentent des projets portant sur :

  • Des technologies et innovations permettant l’amélioration des performances des véhicules, notamment les gains énergétiques, la baisse du prix de revient et/ou du coût complet de possession du véhicule, le gain environnemental, les gains en valeur perçue par le client,
  • Le développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur l’articulation véhicule / service / infrastructure notamment par le numérique, et sur les véhicules autonomes ou automatiques,
  • L’expérimentation d’usages innovants de mobilité des personnes comme des biens (ces usages doivent permettre le développement de nouveaux services novateurs et ambitieux, aux retombées économiques et industrielles démontrables).

Il doit s’agir de véhicules routiers permettant le transport de personnes et/ou de marchandises, mais les travaux pourront porter sur des applicatifs variés, allant du deux-roues motorisé au véhicule lourd.

Chaque projet doit :

  • Faire l’objet d’un accord de consortium pouvant associer des grandes entreprises, des PME ou encore des laboratoires (un maximum de huit partenaires est recommandé),
  • Désigner un coordinateur (qui deviendra l’interlocuteur privilégié de l’ADEME)
  • Être en adéquation avec la situation financière de chaque partenaire ainsi que leur activité.
  • Remplir les critères d’appréciation suivants :

– Contenu innovant

– Impact commercial et financier du projet

– Impact économique et social du projet

– Impact sur la filière automobile et les filières industrielles concernées

– Impact environnemental du projet

– Qualité du consortium et de l’organisation du projet

– Impact de l’intervention publique

Pour le calcul de l’aide financière, seules seront prises en compte les dépenses engagées à compter du dépôt du projet auprès de l’ADEME.

Le financement prendra la forme d’une subvention ou d’avances remboursables. Pour chaque entreprise partenaire, le montant de l’aide versée cumulée ne pourra excéder le montant ses capitaux propres. De même, le montant de l’aide ne pourra excéder 50 % du coût total du projet (un cofinancement avec des investisseurs privés devra donc être envisagé).

Les taux d’aide dépendront de la qualité du projet, des risques industriels et technologiques sous-jacents ainsi que des retombées anticipées pour l’économie nationale et l’emploi.

À noter que les laboratoires et établissements de recherche publics ne pourront bénéficier que d’une subvention. Celle-ci pourra cependant atteindre 100 % des coûts marginaux.

Enfin, comme le prévoit le Programme Investissement Avenir, un retour financier de l’Etat est attendu notamment en cas de succès.

L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) “Véhicules routiers du futur : technologies, systèmes et mobilité” est ouvert jusqu’au 1er décembre 2014. Quarte instructions différentes traiteront successivement les projets déposés :

  • Avant le 13 septembre 2013, pour la première instruction,
  • Avant le 17 janvier 2014, pour la seconde,
  • Avant le 16 mai 2014, pour la troisième,
  • Avant le 1er décembre pour la dernière.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

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