Nouvel appel à projet de la DGCIS : Sécurité numérique

Soucieux d’accroître le développement et à la diffusion des technologies génériques, et plus particulièrement le développement de la R&D sur les technologies « cœur de filière du numérique », la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS) a lancé, dans le cadre du programme investissement d’avenir (PIA), un nouvel appel à projets dit “sécurité numérique”.

Cet appel à projet (AAP) à pour objectif de développer et promouvoir les projets relevant du domaine de la cybersécurité dans ses aspects de protection et défense des systèmes d’information.

Sont retenus les projets :

  • Mené par au moins deux partenaires dont une entreprise particulièrement innovante et spécialisé dans la cybersécurité,
  • Qui mettent en oeuvre des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental en France.
  • Qui présentent un fort niveau de confiance, une grande facilité d’emploi, un soin marqué pour la standardisation,
  • Qui présentent des retombées économiques sur le territoire national en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques
  • Qui ne font pas l’objet d’un autre financement public,
  • Qui portent sur un ou plusieurs des axes technologiques suivants :

– Terminaux mobiles sécurisés et applications de confiance ;

– Solutions de protection des infrastructures et dispositifs voix/visiophonie sur IP ;

– Outils passifs de détection et de corrélation à haut débit, outils d’investigation après incidents ;

– Solutions de protection des dispositifs SCADA ;

– Solutions de supervision de la sécurité (SIEM) maîtrisées.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Les frais de personnels
  • Les coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet de recherche.
  • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché,
  • Les frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet de recherche, dans des limites précisées dans les conventions d’aide.
  • Les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de l’activité de recherche.

Les PME (au sens de la définition communautaire) bénéficient en plus, de la prise en compte des dépenses suivantes :

  • Tous les coûts antérieurs à l’octroi des droits dans la première juridiction, y compris les coûts d’élaboration, de dépôt et de suivi de la demande, ainsi que les coûts de renouvellement de la demande avant l’octroi des droits.
  • Les frais de traduction et autres liés à l’obtention ou à la validation des droits dans d’autres juridictions.
  • Les coûts liés à la défense de la validité des droits dans le cadre du suivi officiel de la demande et d’éventuelles procédures d’opposition, même s’ils sont exposés après l’octroi des droits.

Le financement prendra la forme d’une subvention (ou avance remboursable) dans la limite des plafonds suivants :

  • 45 % pour les micro-, petites et moyennes entreprises ;
  • 30 % pour les entreprises intermédiaires ;
  • 25 % pour les grandes entreprises ;
  • 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (établissements de
  • recherche, associations).

Ce soutien financier fera l’objet d’un intéressement de l’État aux résultats économiques du projet (correspondant à environ 33 % des sommes allouées à l’entreprise).

Celui-ci prendra la forme :

  • de redevances sur le chiffre d’affaires découlant des résultats du projet, lorsque ce chiffre d’affaires est identifiable ;
  • d’un financement partiellement sous forme d’avance remboursable en cas de succès technique.

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 novembre 2013 minuit.

Pour davantage d’informations sur l’appel à projet “sécurité numérique”, vous pouvez consulter le site de la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), ou nous contacter.

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