Lancement par l'ADEME de l’appel à projet de vérification des performances d’écotechnologies innovantes

Porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le nouvel appel à projet du programme ETV (pour Environmental Technology Verification), a pour objectif de développer les écotechnologies innovantes sur le territoire français.

Le dispositif prévoit pour cela, d’accompagner financièrement les porteurs d’innovations qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification. Sont concernées par l’appel à projet :

  • Les entreprises qui conçoivent et développent des produits et des procédés innovants en vue de prévenir ou réduire les atteintes à l’environnement.
  • Les écotechnologies innovantes (selon la définition de la Norme expérimentale AFNOR X30-600 « Eco-entreprise-Terminologie ») qui sont prêtes à être mises sur le marché et qui appartiennent à l’un des domaines suivants :

– Surveillance et traitement de l’air

– Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués

– Technologies environnementales dans l’agriculture

– Production et procédés vertueux

– Surveillance et traitement de l’eau

– Matériaux, déchets et ressources

– Technologies de l’énergie.

L’aide financière prendra la forme d’une subvention et sera versée dans le cadre du règlement CE de minimis, n° 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006.

Le taux d’aide maximal sera de :

  • 40 % pour les grandes entreprises,
  • 50 % pour les moyennes entreprises,
  • 60 % pour les petites entreprises,
  • 70 % pour les microentreprises.

Sont retenues les définitions européennes de chaque catégorie.

Deux sessions sont prévues pour le dépôt des dossiers :

  • La première est ouverte jusqu’au : vendredi 20 septembre 2013 à 12h,
  • La seconde jusqu’au : vendredi 31 janvier 2014 à 12h.

Définition d’une écotechnologie selon la Norme expérimentale AFNOR X30-600 « Eco-entreprise-Terminologie » : ensemble de méthodes et de techniques permettant de prévenir, réduire ou mesurer les atteintes à l’environnement ou permettant, à service rendu équivalent, une réduction de celles-ci au regard des conditions techniques et économiques du moment.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site de l’ADEME.

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