Création d’une épargne en action pour financer les PME

Devant la faible capitalisation des PME françaises et les difficultés qu’elles éprouvent à se financer, François Hollande, a annoncé fin mars 2013, lors des Assises de l’Entrepreneuriat, la création d’un Plan d’Épargne par Action (PEA) pour promouvoir l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

L’objectif étant d’orienter une partie de l’épargne des particuliers (particulièrement importante en France) vers l’économie réelle et plus particulièrement vers les PME et les ETI.

Pour ce faire, le gouvernement entend octroyer à ce nouveau PEA-PME, un plafond maximal de 150 000 euros contre 132 000 pour le PEA classique et le doter des mêmes caractéristiques que le PEA existant. Ainsi les plus-values tirées de la cession des titres de participations sont exonérées d’impôt si le plan est ouvert depuis au moins cinq ans.

Reste à savoir si les obligations et obligations convertibles émises par les sociétés cotées et non cotées répondant aux définitions communautaires entreront dans le champ d’application de ce futur PEA-PME.

Parallèlement, le pouvoir exécutif prévoit une réforme de l’assurance vie pour “favoriser davantage l’investissement en actions” comme la déclaré le Président François Hollande

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Économie et des Finances, ou nous contacter.

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