Troisième appel à projet “Transports collectifs et mobilité durable” (TCMD)

Lancé par Fréderic Cuvillier, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ce troisième appel à projet en faveur des transports collectifs et de la mobilité durable à un double objectif : lutter contre la congestion urbaine et réduire la pollution de l’air en aidant au report modal vers des modes de transport plus responsables.

Un budget de 450 millions d’euros a été alloué à cet appel à projets en vue de subventionner :

Les projets d’infrastructure :

  • Les projets de construction de lignes nouvelles et/ou d’extension de réseaux : métro, tramway (fer ou pneu), tram-train et bus à haut niveau de service ; les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway) ;
  • Les projets de nouveaux services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski par exemple) ;
  • Les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectif.

Les projets de mobilité durable :

  • Les projets d’aménagement destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif ;
  • Les projets de mise en œuvre ou d’amélioration de l’information multimodale des usagers des transports collectifs ;
  • Les projets concourant à un objectif chiffré contractualisé de report modal et/ou de développement de la mobilité durable.

Sont exclus les projets :

  • Dont les travaux débuteront après le 31 décembre 2016,
  • Dont le coût total cumulé par porteur est inférieur à 5 M€ (y compris matériel roulant). Pour les projets de services maritimes ou fluviaux, ce plafond est réduit à 3 M€ (y compris matériel),
  • Non conformes à l’article L 1112-6 du code des transports (concernant l’obligation d’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite).

Les lauréats devront faire en sorte d’embaucher des personnes qui connaissent des difficultés d’accès à l’emploi.

Chaque dossier sera étudié et évalué au regard des enjeux de développement durable touchant au cadre de vie et à l’accessibilité, à la qualité de l’air, à la bonne gestion des espaces, à la transition énergétique et à la cohésion sociale.

Ainsi, les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d’un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu’à 10 % supplémentaires.

La subvention sera calculée en appliquant un taux à l’assiette des dépenses éligibles, le cas échéant après plafonnement. Ce taux sera déterminé en fonction des caractéristiques des projets et de leur adéquation aux objectifs visés dans le présent appel.

Seront notamment pris en compte :

  • La qualité et la pertinence technique du projet,
  • L‘insertion du projet dans une politique globale de mobilité durable
  • Un critère de cohésion sociale et territoriale

Le dépôt des dossiers, auprès du Préfet de région ou du représentant de l’État dans les collectivités d’Outre-mer, devra être effectué au plus tard le 15 septembre 2013.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

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