Lancement de l’appel à projets européen Eco-innovation 2013 par la Commission Européenne (Programme CIP)

Lancé à l’initiative de la Commission Européenne dans le cadre du programme Compétitivité-Innovation (CIP), le nouvel appel à projet Eco-innovation 2013 a pour objet de soutenir financièrement les projets innovants qui permettent de réduire l’impact des produits, procédés, services sur l’environnement et/ou d’optimiser l’utilisation des ressources.

Peuvent bénéficier de l’Appel à Projet Eco-Innovation 2013, les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la définition européenne (c’est à dire moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire qui n’excède pas 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€) :

  • A jour de leurs obligations juridiques et fiscales
  • Ayant leur siège au sein d’un État membre de l’Union Européenne (quelques autres États sont en outre intégrés dans le champ d’application du dispositif).

Les projets présentés doivent concerner une première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovants ayant déjà fait leurs preuves mais qui, en raison de risques résiduels, requièrent des mesures d’incitation pour intégrer le marché.

Les domaines prioritaires de l’Appel à Projet Eco-Innovation 2013 sont les suivants :

  • le recyclage des matériaux : prévention, réutilisation et recyclage des matériaux,
  • les matériaux de construction durables : produits et procédés innovant, ou approches intégrées dans le secteur résidentiel et non résidentiel, offrant des possibilités importantes, et des avantages considérables pour l’environnement à toutes les étapes (construction, maintenance, réparation, modernisation ou démolition de bâtiments),
  • les aliments et boissons : notamment les sous-secteurs des aliments et boissons qui ont d’importants impacts environnementaux (exemple : viande, produits à base de viande, produits laitiers, etc.),
  • l’eau : il s’agit d’encourager le marché à intégrer des solutions innovantes pour accroître l’efficacité en matière d’eau et la qualité de l’eau dans plusieurs secteurs,
  • les démarches écologiques : soutien aux PME innovantes qui rendent leurs activités, produits et services plus respectueux de l’environnement, qui mettent en œuvre des processus de production écologiques qui améliorent leurs performances en ce qui concerne tous les aspects et impacts environnementaux ou qui s’adaptent aux impacts du changement climatique sur leurs activités.

Le financement apporté par la Commission Européenne ne pourra dépasser 50 % des dépenses éligibles.

Les projets concernés par l’Appel à Projet Eco-Innovation 2013 peuvent faire l’objet de partenariats entre plusieurs entités économiques.

Le dépôt des dossiers est possible du 17 mai 2013 au 05 septembre 2013 à 17 heures.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne, ou nous contacter pour accroître vos chances de soutien.

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