Lancement de l’appel à projet “Nouvelles Technologie Émergentes” (NTE)

Porté par l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) en marge du fonds Chaleur renouvelable du Grenelle de l’environnement, cet appel à projet a pour objectif de soutenir certaines opérations “pilotes” suffisamment instrumentées, pour développer la connaissance de technologies en devenir.

Peuvent bénéficier du dispositif les particuliers et les maîtres d’ouvrages public ou privés, à l’exception de ceux bénéficiant du crédit d’impôt, présentant des projets créateurs de chaleur renouvelable à partir d’installations usant des technologies suivantes :

      • Les systèmes solaires thermiques combinés (SSC) pour les applications de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en habitat collectif (25 logements maximum) ;
      • Les systèmes solaires de préchauffage d’air ou d’eau (capteurs solaires ou « murs solaires »), pour les applications de chauffage/climatisation des locaux industriels et tertiaires ;
      • Les capteurs solaires thermiques pour des applications industrielles basse température (<100°C) ;
      • Les capteurs solaires à concentration (miroirs de fresnel…), pour les applications industrielles haute température (>120°C) ;
      • Les installations hybrides utilisant :
      • des capteurs solaires thermiques couplés à un réseau de chaleur,
      • des capteurs solaires thermiques couplés à une installation géothermique,
      • des capteurs solaires thermiques rigides ou souples couplés à une PAC,
      • Les installations de Pompes à Chaleur :

          – décentralisées sur boucle d’eau tempérée géothermique, sur géostructures ou fondations « thermoactives » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…),

          – sur eaux usées avec récupération d’énergie par canalisation en polyéthylène, de type « thermofrigopompes »,
          – Les nouvelles technologies de combustion de la biomasse (gazéification, Foyers Bas NOx, nouveaux systèmes de traitement des fumées…) ayant une production thermique exclusivement supérieure à 100 tep/an (1163 MWh/an) à partir de biomasse (les installations de cogénération biomasse ne sont pas éligibles).

          Chaque projet sera analysé techniquement et économiquement sur la base des exigences du fonds Chaleur renouvelables.

          Seront sélectionnés les projets :

          • Qui apporteront la meilleure réponse globale aux questions énergétiques, économiques et environnementales.
          • Qui intégreront :

          – l’efficacité des systèmes de production

          – l’intérêt collectif des usagers consommateurs

          – l’impact environnemental

          – un modèle économique cohérent.

          – une proposition de monitoring par un organisme indépendant (exploitant, centre technique …)

          Ils devront de plus, faire l’objet d’une instrumentation détaillée pour permettre une évaluation précise des performances des installations. Notamment sur les points suivants :

          • Les consommations d’énergie des convertisseurs d’énergie (PAC, chaudières, résistances, etc.),
          • Les consommations d’énergie du(des) auxiliaire(s) et du(des) appoint(s),
          • Les pertes énergétiques de toutes les composantes majeures de transport vers l’utilisation finale,
          • Le(s) énergie(s) renouvelable(s) brute(s) extraite(s) des ressources exploitées,
          • La production énergétique utile avec une décomposition montrant la(les) production(s) d’énergie(s) renouvelable(s) nette(s), etc.

          L’accompagnement financier repose sur le système d’aides aux Énergies Renouvelables de l’ADEME. Le niveau d’intervention de l’ADEME se base sur une analyse économique précise des dossiers retenus.

          Les aides provenant du Fonds Nouvelles Technologie Émergentes (NTE) seront cumulables avec celles du fonds Chaleur ou en combinaison avec d’autres crédits (État, Région, FEDER…), mais l’aide totale ne devra pas dépasser les plafonds posés par le règlement communautaire.

          Taux d’aide maximal

          sur l’assiette éligible

          Secteur non concurrentiel

          80 %

          Secteur concurrentiel*

          TPE, PE

          80 %

          PME, PMI

          70 %

          Grandes entreprises

          60 %

          *Pour le secteur concurrentiel, l’assiette éligible correspond aux surcoûts éligibles, déductions faites des bénéfices des 5 premières années de fonctionnement.

          Le cumul sera cependant impossible avec :

          • Les Certificats d’Économie d’Énergie, lorsque ceux-ci portent sur la même thématique que l’aide du fonds NTE,
          • Les projets domestiques
          • Le crédit d’impôt.

          Ouvert depuis le 20 mars 2013, l’appel à projet Nouvelles Technologies Emergentes prend fin le 14 mai 2014 à 16h.

          Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour maximiser vos chances d’être retenu.

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