Lancement du troisième appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

Géré par OSEO dans le cadre des investissements d’avenir, cet appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) a pour dessein de structurer nos filières industrielles ou en faire émerger de nouvelles, pour améliorer la compétitivité des sociétés françaises sur les marchés porteurs.

Seront ainsi acceptés les dépenses de projets structurants suivantes :

  • Frais de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche,
  • Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Les projets retenus au sein de l’appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) devront être :

  • Collaboratifs : c’est à dire impliquer l’association de plusieurs entreprises, de laboratoires et établissements de recherche, de centre de formation, ou de toute structure réalisant ou coordonnant des activités de R&D ;
  • En corrélation avec les activités du pôle auquel ils appartiennent mais pourront user de tout type de recherche (aucun domaine scientifique ou technologique n’est privilégié) jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Les retombées économiques et technologiques directes (nouveaux produits, services et technologies) et indirectes (comme la structuration de filières) devront elles aussi faire partie des objectifs des projets structurants présentés.

La sélection s’effectue en trois temps :

  • Une étape de présélection,
  • Une étape d’instruction approfondie
  • Une étape de sélection finale

Les lauréats de ce troisième appel à projets, se verront proposer un co-financement à la fois par le biais d’une subvention (pour les activités de recherche industrielle), et d’une avance remboursable (pour les activités de développement expérimental). La répartition se faisant en fonction du risque de chaque projet.

L’enveloppe totale allouée aux projets retenus est de 280 M€.

Les subventions seront accordées dans les limites de :

  • 45 % des dépenses pour les PME (au sens de la définition communautaire), implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
  • 30 % pour les PME non implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées dans la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité,
  • 25 % pour les autres entreprises.

Les taux peuvent être majorés de 20 points pour les dépenses éligibles aux avances remboursables (pour les entreprises non PME, dans la limite de 40 %).

L’appel à projets de recherche et développement structurants de pôle de compétitivité est ouvert jusqu’au 14 mars 2014 (14h), mais sera divisé en quatre vague de dépôt :

  • 1e vague : 26 avril 2013, à 12h
  • 2e vague : 13 septembre 2013, à 12h
  • 3e vague : 29 novembre 2013, à 12h
  • 4e vague : 14 mars 2014, à 14h

À noter que le dépôt des dossiers s’effectue en ligne.

Pour en savoir davantage sur ce troisième appel à projet des investissements d’avenir, vous pouvez consulter le site officiel des pôles de compétitivité, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

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