INNOV’R 2013 : Un appel à projets permanent pour soutenir les éco-innovations dans les entreprises rhône-alpines.

Lancé par la région Rhône-Alpes, OSEO, l’ADEME et la Caisse des Dépôts, en association avec l’INPI, l’AFNOR et l’ARDI, le dispositif INNOV’R à pour objectif d’assurer la compétitivité et le développement économique durable du territoire.

Il permet, aux lauréats, d’être accompagnés financièrement en phase de recherche et développement. Ce soutien peut prendre deux formes en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget. Il peut s’agir :

  • soit d’une subvention d’un maximum de 50 %
  • soit d’une avance remboursable ou de prêt à taux zéro

Mais dans tous les cas le montant de l’aide ne pourra dépasser les fonds propres de l’entreprise.

Sont éligibles, les entreprises :

  • Financièrement saines (notamment des fonds propres positifs)
  • A jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.

Les entreprises répondant à la définition communautaire de PME seront privilégiés.

Sont éligibles les projets qui :

  • Font partie intégrante d’une étude préalable ou de faisabilité, d’un programme de R&D, d’un transfert de technologies, de la mise en œuvre d’un démonstrateur, etc.
  • Ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco- innovants,
  • Correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes (comme l’énergie, la gestion des émissions polluantes, la construction et l’aménagement durable),
  • Sont réalisés sur une période maximale de trois ans,
  • N’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

Enfin, seront prise en compte les dépenses suivantes :

  • Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
  • Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
  • Les coûts liés aux consommables,
  • Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

Un soutien de l’INPI sur la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR sur la normalisation pourra être offert aux bénéficiaires en faisant la demande.

Il est à noter que cet appel à projet est cumulable avec le dispositif similaire INNOV’R Expérimentation.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site Eco-Innovation Rhône-Alpes, ou nous contacter.

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