Une nouvelle dotation de 1 million d’euros pour le Fonds de Modernisation des Scieries

Porté à 50 millions d’euros de capacité d’engagement, le fonds de garantie pour la modernisation des scieries a pour objectif de soutenir davantage l’investissement dans les PME de la filière forêt-bois.

Il s’agit principalement des scieries et des sociétés spécialisées dans les travaux forestiers engageant un programme de développement, d’extension d’activité (activités complémentaires à la première transformation : séchage, rabotage, etc.), de mise aux normes, d’innovation non technologique, d’internationalisation et/ou de croissance externe.

Il est a noté que le dispositif pourrait, dans le courant de l’année, être étendu aux activités de la seconde transformation comme la menuiserie, l’ébénisterie, la construction.

Le fonds de modernisation des scieries à précisément pour objet :

  • De favoriser des gains de productivité afin de mettre sur le marché des produits compétitifs,
  • D’apporter de la valeur ajoutée en améliorant la qualité des produits et des services associés,
  • De renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries, notamment par la réalisation d’opérations collectives,
  • De mettre aux normes les installations,
  • De favoriser la mise au point et le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux,
  • De remédier au manque de fonds propres de ces entreprises et leur donner les moyens de développer de nouveaux projets porteurs de croissance.

Le soutien prend la forme de prêts participatif de développement (à un taux préférentiel) dit “PPD bois”, sans garantie personnelle du dirigeant ni sûreté réelle. Celui viendra obligatoirement en complément d’un ou plusieurs prêts bancaires (d’un montant au moins égale au double du PPD bois) et sera mis en place qu’après obtention dudit financement.

Le montant du PPD bois sera compris entre 40 000 et 200 000 euros sur une période de 7 ans.

Plusieurs conditions tenant aux sociétés, doivent cependant être réunies :

  • Avoir son activité en France,
  • Être créé depuis plus de trois ans,
  • Avoir une situation financière saine (cotation FIBEN de 5 + ou mieux),
  • Être éligibles aux dispositions du Règlement d’exemption par catégorie “de minimis” (Règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006).

Pour en savoir plus sur le fonds de modernisation des scieries, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter.

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