Un appel à projet pour soutenir les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire

Lancé par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat dans le cadre de l’action Financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) du Programme d’investissement d’avenir (PIA), ce nouvel appel à projet à vocation de soutenir les entreprises innovantes et créatrices d’emplois suivantes :

  • Les entreprises de l’économie sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance.
  • Les entreprises sous quelque statut que ce soit, bénéficiant de l’agrément (ou en cours d’agrément) « Entreprises solidaires » au titre de l’article L 3332-17-1 du code du travail.

Et ce dans les quatre secteurs suivants :

  • Santé et le service à la personne ;
  • Numérique ;
  • Mobilité durable ;
  • Eco-construction et l’habitat coopératif.

Le but étant de favoriser le développement d’une économie de proximité privilégiant l’usage et la fonctionnalité, la création d’offres de service évitant les ruptures pour les usagers, clients ou bénéficiaires, ou encore la mutualisation ou le co-développement de l’offre et le décloisonnement des acteurs économiques.

Ouvert depuis le 10 janvier 2013, jusqu’au 10 mai 2013, l’appel concerne tout porteur de projet prometteur, ambitieux et réaliste, pouvant mobiliser un apport financier équivalent à la contribution étatique. Celle-ci étant de 500 000 € minimum avec un plan de financement d’un million d’euros minimum.

Il s’agit donc de permettre à toute PME des secteurs sus mentionnés d’investir en vue d’un développement important en dépit de fonds propres limités, grâce à des prêts participatifs compris entre 7 et 15 ans.

Cet appel à projet vient s’ajouter à l’appel à candidature permanent engagé par l’action Financement de l’ESS (dotée de 100 M€) avec pour objectif de renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises de l’ESS.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Caisse des Dépôts ou nous contacter.

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