Les entreprises pourront se considérer comme créancière certaine de l'Etat dans le cadre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a annoncé que les entreprises pourront se considérer comme créancières certaines de l’État dés le 1er janvier 2013 au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.

Ce crédit annoncé par le gouvernement doit s’appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards € pour la première année qui sera versé de manière effective en 2014, à l’exception notable des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement anticipé dès 2013.

5 milliards supplémentaires seront ajoutés chacune des deux années suivantes pour atteindre un rythme de croisière de 20 milliards € chaque année. Sur cette base, il représenterait une réduction de 6% du coût du travail.

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