Le Brevet Unique Européen n'est pas encore effectif

La présidence polonaise de l’Union européenne n’a pas réussi, comme elle l’espérait, à boucler avant fin décembre 2011 un accord entre les 25 des 27 pays de l’UE qui travaillent à la création de ce brevet.

L’Espagne et l’Italie n’y participent pas, car elles s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais ou français.

L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France se disputent le siège de la future division centrale de l’organisme de gestion des brevets européens.

Le brevet unique européen, protégeant en une seule fois une invention dans tous ses pays membres, devrait permettre de réduire de 80 % les coûts de la protection des inventions. Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier pour la traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises.

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